Bruxelles, 17/05/2010 (Agence Europe) - Dans la ligne droite des engagements du G20, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, Michel Barnier, a réaffirmé, lundi 17 mai, son intention de réformer en profondeur la régulation financière. « On retrouvera la confiance si l'économie reprend sur des bases saines, avec des marchés qui ne seront plus aussi fragmentés, volatils et imprévisibles », a déclaré M. Barnier, en présentant les mesures qu'il annoncera d'ici la fin de l'année. Il faut avoir en Europe et dans le monde une régulation « intelligente et rigoureuse » et une supervision « efficace », a-t-il rappelé avant d'annoncer sa première mesure. Il s'agit d'une communication, qui sera lancée en mai prochain sur les « fonds de prévoyance », et qui servira à alimenter le débat au Conseil européen et en vue du G20 de Toronto. « Notre approche est celle d'un fonds unique de prévoyance et pas d'un fonds de réparation ni de sauvetage », a précisé M. Barnier. Le commissaire a ensuite mis en avant la présentation, cet été (entre juillet et septembre), d'une mesure structurelle sur la régulation des marchés dérivés. Les éléments de la future proposition comporteront la standardisation des produits financiers dérivés, la compensation obligatoire par les chambres de compensation de tous les dérivés standardisés, l'exigence de fonds propres et de gestion de liquidité pour ces chambres de compensation, l'accès à toutes les données pour les régulateurs européens par l'enregistrement des transactions sur ces produits dans un registre (« trade repository »), a souligné le commissaire. « Il y a beaucoup de questions complexes. C'est pourquoi je veux faire cette proposition de manière sérieuse, sans improvisation », a-t-il expliqué. À l'intérieur de ce chantier sur les produits dérivés, le commissaire a également indiqué qu'il présenterait en octobre une proposition ciblée sur les ventes à découvert (« Shortselling »), y compris les mesures appropriées concernant les CDS (« Credit default swaps »). « Nous traiterons de ce sujet avec rigueur. À tout le moins pour assurer la responsabilité de ceux qui utilisent ce genre de produits financiers, nous devons avoir une transparence totale et donc un enregistrement obligatoire. Ce sont des gens qui n'aiment pas beaucoup la lumière et donc nous allons mettre de la lumière sur tous ces produits et tous ceux qui les utilisent », a assuré Michel Barnier. Parmi les autres annonces du commissaire figurent également: - une proposition législative visant à donner plus de pouvoirs à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en matière de supervision des agences de notation (juin 2010); - un livre vert sur la gouvernance des entreprises financières (juin 2010); - une proposition de directive (CRD IV) sur le renforcement de la qualité et de la quantité des fonds propres bancaires (fin 2010/début 2011); - et une révision de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (« MiFID »). Le commissaire a récemment effectué une visite de trois jours aux États-Unis, où il s'est notamment entretenu avec le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner. M. Barnier a expliqué être tombé d'accord avec lui sur le fait qu'il faut un parallélisme, entre Europe et États-Unis, dans la mise en œuvre des mesures bancaires. « Il ne s'agit pas pour les Européens et les Américains de prendre les mêmes mesures et d'avoir exactement les mêmes outils mais d'atteindre des objectifs identiques dans un calendrier parallèle », a-t-il dit. Les deux partenaires sont convenus d'intensifier leur coopération sur l'ensemble des objectifs du G20 et notamment sur Bâle II, la régulation des dérivés, les normes comptables et les agences de notation. (B.C.)