Bruxelles, 11/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne va officiellement pouvoir débuter les négociations avec les Américains en vue de la conclusion d'un accord à long terme entre l'UE et les États-Unis sur le transfert de données bancaires à des fins de lutte contre le terrorisme (accord « Swift »). Le Conseil de l'UE a en effet adopté, mardi 11 mai, son mandat de négociations en vue d'un tel accord lequel devra être adopté par les États membres de l'Union à la majorité qualifiée avec le consentement du Parlement européen. L'objectif est d'arriver à la conclusion définitive en juin d'un accord sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme américain de surveillance du financement du terrorisme (TFTP). « Des contacts initiaux ont déjà eu lieu avec les États-Unis, mais les négociations vont maintenant pouvoir démarrer officiellement », a indiqué, mardi, une source européenne. Les députés européens, qui avaient rejeté en février un précédent texte, ont récemment posé leurs conditions sur le contenu du futur accord (EUROPE n° 10133). Le contenu du mandat de négociation est jugé satisfaisant par les États membres (EUROPE n° 10127). Quant au Parlement, il estime que ces négociations s'inscrivent dans un contexte plus favorable qu'auparavant (EUROPE n° 10135). Répondant lundi aux questions des parlementaires, Cecilia Malmström, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, a prédit des « négociations difficiles » avec les États-Unis. À la question controversée de la transmission « en vrac » des données au Trésor américain, la commissaire a déclaré: « Nous ne pouvons pas éviter le fait qu'il y ait un tel transfert. Les Américains ne vont jamais l'abandonner car cela fait partie de l'architecture du système. Mais nous essaierons donc de voir comment limiter la portée de ces transferts en vrac ». (B.C.)