Volontaire et progressive. L'idée d'une Communauté européenne de l'énergie n'est pas le rêve d'un matin de printemps, mais un projet mûri, fondé sur des exigences réelles. Jacques Delors est-il un rêveur ? Il l'est aussi, bien entendu, mais lorsqu'il lance un projet, il se préoccupe toujours des conditions dans lesquelles il peut se concrétiser et d'indiquer le chemin. Son plan pour l'énergie, annoncé auparavant et lancé politiquement la semaine dernière par une déclaration signée par lui-même et par le président du Parlement européen (voir notre bulletin n° 10133) respecte cette démarche. Une nouvelle Communauté ne s'improvise pas ; les pays de l'UE pourraient ne pas être tous d'accord ; la naissance d'un nouveau Traité, ratifié par chaque Parlement national, est une entreprise de longue haleine et certains gouvernements rechignent à s'y lancer. La réalisation serait donc à la fois volontaire (y participe qui le souhaite) et progressive.
La réalisation envisagée peut avoir au départ la nature d'une coopération renforcée. La déclaration citée affirme: « Des étapes importantes du projet européen peuvent et, au besoin, doivent être franchies par un premier noyau d'États membres prêts à s'engager, par les États qui soient en mesure d'utiliser une coopération renforcée pour avancer. Le moment est venu de franchir une telle étape. » Oralement, Jacques Delors a justifié cette formule. Il n'ignore pas que certains États membres sont réticents, car ils craignent une division de l'UE en deux catégories, mais il a rappelé que si l'on avait attendu l'unanimité, ni l'espace Schengen de suppression des contrôles au passage des frontières ni la monnaie commune n'existeraient aujourd'hui. De toute manière, les retardataires peuvent toujours rejoindre l'avant-garde, lorsqu'ils le souhaitent.
L'Europe en a besoin. La condition préliminaire est de savoir si cette réalisation nouvelle est nécessaire ; la réponse est, selon Jacques Delors, évidente. La première Communauté européenne, celle du charbon et de l'acier, avait établi les règles assurant l'égalité d'accès aux ressources énergétiques ; aujourd'hui, de telles règles n'existent plus. Or, « le développement de sources d'énergie durables et abordables est la clé de la nouvelle révolution industrielle qui contribuera à faire sortir l'Europe de la crise économique». Pour relever ce défi, affirme la déclaration, « il faut un changement radical dans la manière dont nous produisons et consommons l'énergie ». Les politiques européennes déjà en chantier avec les instruments existants - libéralisation de l'offre, amélioration des interconnexions, protection de l'environnement - ont obtenu des résultats positifs qu'il faut sauvegarder et développer ; mais elles ne suffisent pas. L'Europe a besoin d'objectifs plus ambitieux, une intégration renforcée et, élément essentiel, elle doit parler d'une seule voix avec ses partenaires extérieures, pays producteurs comme pays de transit. La phrase plus forte à ce sujet, Jacques Delors ne l'a pas prononcée dans la présentation officielle du projet à Bruxelles, mais à Paris, et elle a déjà été citée dans cette rubrique: « J'ai été humilié de voir tous ces chefs européens traiter séparément avec Poutine ; je suis inquiet de voir des intérêts divergents se disputer sur les tracés de trois gazoducs. Cela veut dire que dans ce domaine vital qu'est l'énergie, l'Europe n'existe pas. »
Le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, a rappelé que l'article 194 du Traité de Lisbonne a introduit, après un long silence juridique européen en matière énergétique, la notion de « solidarité » couvrant: le fonctionnement du marché, l'interconnexion des réseaux, l'efficacité énergétique, la sécurité de l'approvisionnement. La procédure de décision au Conseil est majoritaire, après avis du Parlement, sauf pour les mesures fiscales qui sont prises à l'unanimité. Mais ce sont des dispositions générales, et M. Oettinger n'a pas caché que certains « conflits de compétences » sont apparus entre les institutions nationales et européennes, tout en estimant que « la compréhension mutuelle progresse ». Dans la situation juridique actuelle, il revient aux États membres de choisir s'ils entendent agir ensemble ou chacun pour son compte, et il a cité le projet South Stream comme un exemple de coopération européenne inexistante ou insuffisante. Mais il s'est dit « réaliste et optimiste », car seule l'UE comme ensemble est un partenaire adéquat face à des colosses comme la Russie et la Chine. Le premier pas sera, à son avis, l'utilisation de l'art. 194, à laquelle pourrait suivre la coopération renforcée préconisée par Jacques Delors.
Les parlementaires présents à la cérémonie ont largement appuyé l'initiative, le président Jerzy Buzek en soulignant quelques aspects spécifiques, comme les «groupements d'achats».
Parallèlement aux initiatives politiques, l'association Notre Europe poursuit la réflexion sur la mise en œuvre et sur les formules juridiques appropriées. Cette rubrique y reviendra.
(F.R.)