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Bulletin Quotidien Europe N° 10134

7 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission met la pression sur les États membres épinglés pour infraction à la législation européenne

Bruxelles, 06/05/2010 (Agence Europe) - Une avalanche de procédures d'infraction s'est abattue sur les États membres de l'UE qui ne respectent pas la législation européenne applicable dans le domaine de l'environnement. La Commission européenne l'a annoncé mercredi 5 mai. Voici, pour chacun des cas, la nature de l'infraction commise et l'étape de la procédure en cours.

Traitement des eaux urbaines résiduaires - L'Italie et l'Espagne seront traduites devant la Cour de justice...

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