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Bulletin Quotidien Europe N° 10134

7 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 23 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission pourrait demander à la Cour d'infliger une amende à l'Irlande pour non-exécution d'un arrêt de la Cour

Bruxelles, 06/05/2010 (Agence Europe) - L'Irlande s'expose à un risque d'amende si elle persiste à ne pas respecter la législation européenne relative à l'évaluation d'impact de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive 85/337/CE modifiée par la directive 97/11/CEE du 3 mars 1997) qui rend obligatoire une évaluation d'impact préalablement à l'autorisation de projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement.

La Commission européenne...

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