Bruxelles, 03/05/2010 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de la zone euro ont décidé d'activer un plan de soutien sans précédent, qui offre un répit à la Grèce et lui permettra de se refinancer à des taux inférieurs à ceux du marché. En approuvant le programme économique multi-annuel négocié entre la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) avec les autorités grecques, l'Eurogroupe a décidé de débloquer le versement de 110 milliards d'euros sur trois ans, a confirmé Jean-Claude Juncker, à l'issue de la réunion de l'Eurogroupe, dimanche 2 mai. Les États membres de la zone euro se sont engagés en faveur de prêts bilatéraux à hauteur de 80 milliards, dont 30 milliards la première année, et le FMI s'acquittera du reste (30 milliards d'euros). Une décision prise pour permettre à terme un retour de la Grèce vers le marché et pour assurer la stabilité de la zone euro dans son ensemble.
Une première tranche de prêts sera quoi qu'il en soit déboursée avant le 19 mai, une date à laquelle arrivent à échéance des obligations de l'ordre de 9 milliards d'euros pour la Grèce, a confirmé l'Eurogroupe dans son communiqué. Le texte précise ainsi que dans les pays où une approbation par les parlements nationaux est nécessaire avant de procéder à un versement, une telle décision interviendra « rapidement ». Ce sera le cas le 7 mai en Allemagne, où un vote est prévu devant le parlement. Dans la foulée, les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro se réuniront à Bruxelles, dans la soirée de vendredi, « pour clôturer l'ensemble du processus et tirer les premières conclusions de la crise pour la gouvernance de la zone euro », a annoncé dans un communiqué le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.
Un Sommet pour la forme ? Soulagé de l'issue des discussions, M. Juncker reconnaissait toutefois dimanche avoir « failli perdre patience en cours de route ». Selon lui, la lenteur des discussions s'explique par « les différences culturelles » entre les pays de la zone euro, les procédures internes aux États membres et le besoin d'informer les opinions publiques. « Les démocraties ont leur propre temps » et « ce qui compte, c'est le résultat », a acquiescé Jean-Claude Trichet. En fin de compte, la décision d'apporter une aide à la Grèce a maintenant été prise et il ne faut pas s'attendre à ce que les dirigeants des Seize reviennent sur les termes de l'accord, a martelé M. Juncker. « Les Seize se sont engagés à présenter à leur parlement tous les instruments législatifs qui sont nécessaires pour que le mécanisme dont nous avons décidé l'activation puisse être déclenché dans tous les pays de la zone euro » et « il n'est pas question que le Conseil européen puisse revenir sur cette décision », a insisté le président de l'Eurogroupe. Selon lui, il n'est toutefois « pas anormal que le Conseil européen, qui a lancé processus », valide en fin de compte le programme. Si rien de plus n'est à attendre au plan technique, ce Sommet sera surtout l'occasion d'évoquer les enjeux de la gouvernance à plus long terme (éventuelle réforme du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance, possible mécanisme d'assistance macro-financière, etc.).
Austérité. Une large palette de mesures est prévue dans le plan d'économie grec qui prévoit des réductions budgétaires et une hausse des recettes afin de ramener le déficit sous les 3% du PIB d'ici la fin 2014. Parmi les mesures annoncées, on trouve une hausse de la TVA, qui passera de 21% à 23%, une augmentation de 10% des taxes sur les carburants, l'alcool et le tabac, un gel des salaires et retraites du secteur public et un relèvement de l'âge minimum de départ à la retraite à 60 ans.
« Dans aucun cas, nous ne nous sentons sous tutelle », a pour sa part précisé le ministre des Finances, George Papaconstantinou. Si la mise en œuvre de ce programme « ne sera pas facile », il a plusieurs fois réaffirmé sa détermination et celle de ses compatriotes à mener à bien les réformes qui accompagnent le programme. « Il n'y a aucun doute sur le fait qu'il s'agit de mesures extrêmement difficiles », a-t-il reconnu, en constatant qu'il y avait parmi la population « une conscience très nette de la nécessité d'un changement ». Selon lui, « nous avons fait un énorme effort pour ne pas toucher aux salaires du secteur public ni aux pensions les plus basses des secteurs public et privé (…) mais il est clair que, dans cette situation, tout le monde doit faire des efforts ». Saluant l'accord conclu avec les autorités grecques, le Conseil des gouverneurs de la BCE n'en juge pas moins essentiel que les autorités grecques se tiennent prêtes à prendre des mesures supplémentaires si cela s'avérait nécessaire pour mener à bien le programme. Selon l'accord conclu ce week-end, la Grèce prévoit de ramener son déficit budgétaire de 13,6% à 8,1% du PIB en 2010, puis à 7,6% en 2011 et 6,5% en 2012. Deux années supplémentaires lui ont été octroyées pour revenir sous le seuil du Pacte de stabilité (d'ici 2014), date à laquelle la dette devrait commencer à baisser après un pic à près de 150% du PIB en 2013. L'essentiel du programme d'austérité devait être approuvé cette semaine par le parlement grec qui en a été saisi lundi.
Conditionnalité. Le soutien européen sera octroyé avec une forte conditionnalité, avait d'emblée rappelé M. Juncker, en précisant que ces éléments seront traduits dans une décision du Conseil qui sera adoptée dans les prochains jours sur base des articles 126 et 136 du Traité sur le fonctionnement de l'UE et détaillés dans un protocole d'accord (Memorandum of Understanding) entre la Grèce et la Commission. La Commission devrait ainsi adopter, vraisemblablement dès ce mardi, une proposition de décision du Conseil détaillant les conditions de politiques économiques du programme jusque fin 2011.
Le taux d'intérêt des prêts des États membres de la zone euro devrait être autour de 5%, a rappelé le commissaire Olli Rehn, conformément au mode de calcul qui avait été spécifié précédemment (EUROPE n° 10116). Les versements des fonds se feront en fonction du respect des engagements pris par le gouvernement grec qui seront évalués dans des rapports trimestriels, a ajouté M. Rehn, en précisant que le premier bilan sera effectué avant l'été. D'un point de vue technique, l'unanimité est requise à l'Eurogroupe pour décider de débloquer les différentes tranches des prêts (sur base de chaque rapport trimestriel de la Commission). Mais c'est le consensus qui est davantage privilégié, de sorte que si aucun État membre ne peut être forcé à participer, aucun ne peut non plus bloquer le décaissement des prêts par ses partenaires. Notons que si le FMI effectuera sa propre évaluation de la situation, son analyse ne sera pas divergente de celle de la Commission et ne risquera donc pas d'aboutir à des décisions différentes quant à l'opportunité de procéder aux versements des différentes tranches, assurait-on lundi à la Commission.
La première tranche de prêts sera toutefois bien débloquée avant la mi-mai, même si le montant n'est pas encore officialisé. Toutes les tranches de prêts auront une durée de 3 ans, de sorte que si la Grèce emprunte au titre du mécanisme mixte jusqu'à fin 2013 (date à laquelle expire le programme), le pays aura effectué tous les remboursements à la fin 2016. Les États membres pourront faire des prêts à taux fixe ou à taux variable selon leur choix, mais la Commission convertira l'ensemble en un prêt à taux fixe. Le volume exact des différentes tranches n'est pas encore déterminé. Ces tranches ne seront pas forcément toutes d'un montant égal, l'objectif étant de répondre aux besoins de la Grèce en fonction de l'évolution de la situation sur les marchés.
Crédibilité. De manière générale, le plan de soutien a été calibré pour permettre à la Grèce de ne pas retourner sur les marchés pendant une période de 18 mois si elle ne le souhaite pas. Toutefois, si les choses se déroulent comme espéré, le pays regagnera suffisamment de crédibilité pour y revenir dans le courant 2011, estimaient certaines sources à la Commission (le versement de toutes les tranches ne serait donc pas nécessaire). Telle est bien l'idée des promoteurs du plan de soutien qui espèrent qu'à la lumière des importants engagements des autorités grecques et des institutions impliquées, les banques privées et les agences de notation reverront progressivement leur appréciation de la situation de la Grèce, lui permettant d'avoir accès à des financements à des taux plus intéressants.
Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires a par ailleurs indiqué que 10 milliards d'euros (sur les 110 milliards) pourront être assignés à un fonds de stabilisation financière qui serait créé « si un besoin de stabiliser le secteur bancaire se fait sentir en Grèce ». Cela permettrait éventuellement de renforcer le capital des banques grecques si celles-ci avaient des difficultés à se refinancer sur les marchés.
Solidarité. Aucun État membre de la zone euro ne sera perdant. Si un pays contribuant au mécanisme de soutien devait lui même emprunter à un taux plus élevé que celui auquel il prête à la Grèce (on peut penser au Portugal), la différence serait couverte. Une telle perte serait en effet répartie entre tous les États membres. En pratique, la perte nette d'un pays serait déduite de la plus-value totale que les États membres réaliseront en profitant généralement de taux d'emprunt inférieurs à celui qui sera demandé à la Grèce pour les rembourser. Les « bénéfices » restants seront ainsi redistribués à chaque État participant au prorata de sa contribution (elle-même établie en fonction de sa part au capital de la BCE). (A.B.)