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Bulletin Quotidien Europe N° 10131
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/05/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 1er mai 2010:

Santé (L 110)

Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l'initiative de programmation conjointe en matière de recherche « Une alimentation saine pour une vie saine »

Marché intérieur/Harmonisation technique (L 110)

Règlement 371/2010 de la Commission du 16 avril 2010 remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre)

Concurrence (C 112)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5655 - SNCF/LCR/Eurostar)

Denrées alimentaires (C 112)

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Agneau du Périgord », IGP, viande, France)

Administration (L 110)

Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

Budget (L 110)

Décision de la Commission du 30 avril 2010 portant adoption d'une décision de financement en faveur d'une action préparatoire concernant les postes de contrôle en 2010. (O.L.)

 

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