Bruxelles, 03/05/2010 (Agence Europe) - Une régulation raisonnable des importations, une adaptation des mécanismes de marché et une meilleure information fournie au consommateur sont les principaux axes du projet de rapport d'Alain Cadec (PPE, français), qui sera présenté, mardi 4 mai, en commission de la pêche du Parlement européen (EUROPE n° 10114). Ce rapport, sur le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture, devrait être voté en commission parlementaire de la pêche le 2 juin et examiné par le Parlement européen lors de la session plénière de juillet.
Les importations en provenance de pays tiers couvrent déjà plus de 60% du marché communautaire. Le projet de rapport constate que la production communautaire de produits de la pêche et d'aquaculture est « nettement insuffisante pour couvrir les besoins de l'industrie de transformation et la demande croissante des consommateurs et qu'elle le restera ». Dès lors, les importations jouent un rôle important dans l'approvisionnement du marché communautaire. Le rapporteur insiste cependant sur la nécessité d'assurer « le maintien dans l'UE de secteurs de la pêche et de l'aquaculture économiquement viables, y compris dans leur composante artisanale, harmonieusement répartis sur son littoral et contribuant à la préservation de l'identité culturelle des régions concernées, pourvoyeurs d'emplois tout au long de la filière, et fournisseurs d'aliments sûrs et de bonne de qualité ».
Politique commerciale et douanière. Le rapport préconise la mise en place d'une « protection douanière raisonnable, modulable conventionnellement ou de manière autonome, en fonction des préférences que l'UE souhaite offrir à certains pays, notamment en développement, ou échanger avec eux, ainsi que des besoins de notre industrie de transformation ». Cet outil serait, selon lui, un instrument important et légitime de régulation des importations à la disposition du pouvoir politique. Il considère que, comme le secteur agricole, les secteurs de la pêche et de l'aquaculture sont des secteurs « stratégiques, multifonctionnels, reposant sur l'exploitation de ressources naturelles, et très vulnérables dans certaines de leurs composantes, qui se prêtent mal à une approche purement libre-échangiste fondée sur le libre jeu des avantages comparatifs ». Il est demandé en outre le transfert de la compétence pour mener les négociations commerciales portant sur les produits de la pêche du commissaire chargé du commerce à celui chargé des affaires maritimes et de la pêche.
Aspects environnementaux, sociaux, sanitaires et qualitatifs. Alain Cadec estime que l'un des objectifs essentiels de la politique communautaire en matière d'importation de produits de la pêche doit être « d'assurer que les produits importés satisfassent aux mêmes exigences, dans tous les domaines, que celles qui s'imposent à la production communautaire ». Il souligne les « graves handicaps » dont souffrent les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs communautaires, face à la concurrence de certains pays tiers, du fait du coût beaucoup plus faible de la main-d'œuvre dans ces pays et des normes sociales moins exigeantes qui y sont appliquées. Le projet de rapport exige que toutes les préférences commerciales accordées par l'UE sur les produits de la pêche soient systématiquement assorties de conditionnalités rigoureuses tant en matière environnementale qu'en matière sociale (avec des clauses suspendant les préférences en cas de violation).
Réforme de l'OCM. Le projet de rapport insiste sur le fait que les nouveaux mécanismes mis en place dans le cadre de la réforme à venir de l'OCM (organisation commune des marchés de la pêche) devront « absolument tenir compte de la réalité incontournable que représente la concurrence très vive des importations et s'efforcer de garantir néanmoins l'écoulement normal de la production communautaire à des prix suffisamment rémunérateurs ».
Information du consommateur. Le rapporteur se dit persuadé que les consommateurs européens feraient souvent des choix différents s'ils étaient mieux informés sur la nature réelle, l'origine géographique et les conditions d'obtention des produits proposés à la vente. Il souligne l'urgence d'introduire des critères de certification rigoureux et transparents en ce qui concerne la qualité et la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture européenne et de promouvoir l'introduction le plus tôt possible d'un label écologique communautaire spécifique pour ces produits afin de « mettre un terme à la prolifération incontrôlée des systèmes de certification privés ».
Enfin, le projet de rapport souligne la part croissante des produits aquacoles dans les importations de produits de la pêche de l'Union européenne. Il attribue ce phénomène à une expansion considérable de la production aquacole dans certaines régions du monde au cours des dix dernières années, « alors que l'aquaculture communautaire, qui ne représente plus que 2 % de la production mondiale, connaissait une période de stagnation ». Pour réduire la dépendance des importations, il faut donc aussi « une politique volontariste d'aide au développement d'une aquaculture communautaire durable ». (L.C.)