*** OLIVIER DE SCHUTTER (sous la dir. de): The European Social Charter: a social constitution for Europe - La Charte sociale européenne: une constitution sociale pour l'Europe. Établissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection « du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain ». 2010, 192 p., 46 €. ISBN 978-2-8027-2799-6.
Ce recueil d'études prolonge un séminaire organisé au Palais de l'Europe à Strasbourg à l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption, au sein du Conseil de l'Europe, de la Charte sociale européenne révisée en 1996. La conviction commune des académiques qui les signent est que cette Charte de la « grande Europe » a un avenir considérable devant elle et qu'elle pourrait à l'évidence contribuer à l'édification progressive d'une Europe plus sociale.
Une première série de contributions, réunies sous le titre « La renaissance de la Charte sociale européenne », offrent une lecture de l'acquis engrangé par le biais de ce document: évolution institutionnelle de la Charte, notamment en établissant le bilan du processus de sa revitalisation entamé en 1990 ; contribution de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux à la lutte contre les discriminations et, de manière plus spécifique, en faveur de l'intégration des Roms ; applicabilité ratione personae de la Charte, c'est-à-dire la question hautement symbolique où se joue en bonne partie la reconnaissance de celle-ci comme instrument de protection des droits de l'homme. À cet état des lieux succèdent ensuite des contributions délibérément prospectives qui identifient les défis pour l'avenir et examinent les pistes qui s'ouvrent devant la Charte.
C'est en ouverture de cette deuxième partie que se niche un poil à gratter qui ne manquera pas de démanger ou, à tout le moins, d'interpeller certains au sein de l'Union européenne. Aujourd'hui, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, le Pr. Olivier De Schutter (Université catholique de Louvain et Collège d'Europe à Natolin) consacre cette contribution à ce que la Charte de Strasbourg pourrait apporter au développement du droit de l'Union. En l'occurrence, son analyse scientifique tourne au réquisitoire en bonne et due forme, apportant de l'eau au moulin de ceux qui pourfendent une construction européenne coupable d'avoir sacrifié le social sur l'autel de l'économie. Le problème, à ses yeux, est que l'Union a trop souvent préféré progresser vers la reconnaissance des droits sociaux sans se fonder sur la Charte sociale de Strasbourg ou en ne s'y référant que de manière très indirecte et discrète. Il constate, à cet égard, le contraste qui existe entre le statut que reçoit dans l'ordre juridique de l'Union la Convention européenne des droits de l'homme - qui y fait l'objet d'une véritable réception matérielle - et celui de la Charte sociale, victime de « l'ancien préjugé qui trace une frontière nette entre les droits justiciables et ceux qui ne le seraient pas ». De manière scientifique, l'auteur montre surtout, en passant en revue les différentes phases historiques qui se sont succédé dans l'édification d'une dimension sociale de l'Europe communautaire, que « l'Europe sociale a longtemps constitué une mesure d'accompagnement de l'intégration économique entre les États membres » plutôt qu'un objectif en elle-même. Entre 1957 et 1974, les objectifs sociaux de la construction européenne sont clairement subordonnés à l'édification du marché commun. S'ouvrant sur la crise liée à l'augmentation brutale du prix du pétrole, la période 1974-1985 est celle où commence à émerger une dimension sociale, mais ceci sur le mode négatif plutôt que positif, le but étant de limiter les désagréments du marché commun et non pas « d'orienter la Communauté vers un modèle social européen déterminé ». De l'Acte unique au Traité d'Amsterdam, soit de 1985 à 1997, c'est encore l'intégration négative par l'élimination des barrières aux échanges qui prévaut: « Dès lors qu'ils sont construits en tant qu'exceptions aux libertés fondamentales de circulation et de concurrence qui définissent un marché intérieur au sein duquel la concurrence n'est pas faussée, les droits sociaux fondamentaux dont la garantie est confiée aux États membres voient leurs possibilités de réalisation progressive nettement restreintes », diagnostique l'auteur en observant en outre que, dans le projet d'Union économique et monétaire lancé par le Traité d'Amsterdam, les lignes directrices en matière d'emploi restent subordonnées aux grandes orientations de politiques économiques. Enfin, la période actuelle qui s'est ouverte en 1997 avec le Traité d'Amsterdam n'a pas opéré de révolution notable, l'apport de la méthode ouverte de coordination à la définition de l'équilibre, au sein de l'Union européenne, entre les objectifs économiques et les objectifs sociaux étant pour le moins « mitigé », sans compter que l'objectif d'un renforcement de la cohésion sociale, qui s'est traduit par l'adoption des plans nationaux d'action d'inclusion sociale, n'a jamais « paru s'émanciper véritablement de l'objectif d'augmenter le taux d'emploi et de garantir ainsi le respect des équilibres macro-économiques ». Aux yeux d'Olivier De Schutter, rien ne permet de faire preuve d'optimisme concernant l'avenir, les différentes réformes en chantier - réformes économiques, des pensions, des soins de santé - pouvant s'avérer douloureuses pour la population et préjudiciables à la cohésion sociale, au moins dans le court terme. C'est pourquoi l'auteur juge fondamental que toutes ces réformes soient encadrées par une référence aux droits fondamentaux et avance qu'il serait même « justifié d'introduire, au sein même de l'Union européenne, un mécanisme de surveillance du respect par les États membres des droits sociaux fondamentaux, afin de limiter le risque de différences trop importantes d'État à État et de renforcer le modèle social européen ». À ses yeux, une meilleure prise en compte de la Charte sociale européenne par l'Union et ses États membres serait aussi judicieux pour consolider enfin l'Europe sociale, ce plaidoyer étant d'autant plus à entendre qu'il est bien servi par le caractère implacable du réquisitoire.
Michel Theys
*** Labour law and Social Europe. Selected writings of Brian Bercusson. European Trade Union Institute (5 bld du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2240470 - fax: 2240502 - Courriel: etui@etui.org - Internet: http://www.etui.org ). 2009, 701 p., 35 €. ISBN 978-2-87452-160-7.
Juriste britannique spécialisé dans le droit du travail, Brian Bercusson a été un compagnon de route particulièrement actif de l'Institut syndical européen qui est le laboratoire de pensées très actif de la Confédération européenne des syndicats. Il a notamment été la cheville ouvrière et le coordinateur, jusqu'à son décès voici près de deux ans, d'un groupe d'experts du droit se donnant pour mission d'établir des ponts entre les mondes syndical et académique dans le domaine des droits sociaux fondamentaux et, en particulier, des droits syndicaux transnationaux. Ses collègues experts lui rendent hommage avec ce livre qui reprend une sélection des études les plus importantes de ce juriste militant qui incarnait, expliquent-ils dans l'introduction, un « optimiste en action » au service d'une Europe plus sociale, à savoir d'une Europe qui tournerait enfin le dos à une politique sociale seulement basée sur l'intégration des marchés. L'ouvrage est structuré par les grands axes de la pensée de Brian Bercusson, embrassant tour à tour le cadre juridique et institutionnel propre à l'Union, les relations industrielles collectives, la relation d'emploi, la participation des travailleurs, la liberté économique face aux droits sociaux fondamentaux, la discrimination et l'égalité dans l'emploi, le temps de travail, la spécificité du droit du travail européen, la mondialisation et l'avenir du mouvement syndical au plan européen. Un livre utile en ce qu'il permet de continuer à faire vivre les réflexions d'un penseur qui, à sa manière, a contribué au développement d'une Europe socialement moins bancale.
(MT)
*** ANJA HEIKKINEN, KATRIN KRAUS (sous la dir. de): Reworking Vocational Education. Policies, practices and concepts. Éditions Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Studies in Vocational and Continuing Education », n° 7. 2009,230 p., 42,40 €. ISBN 978-3-03911-603-4.
S'il est vrai que l'éducation et le monde du travail ont subi maintes restructurations dans le passé, elles n'étaient rien en comparaison des changements que ces deux sphères connaissent désormais dans les économies de marché occidentales. Sous l'impulsion du nouvel ordre économique, ces domaines s'adaptent, à travers la poursuite incessante de la compétitivité et d'une flexibilité toujours croissante du marché de travail, à l'économie globale post-industrielle très différente des industries nationales d'il y a quelques années. Au centre de ces transformations, l'enseignement professionnel - en relation directe avec le marché du travail - est vu comme l'outil qui va préparer les populations à cette nouvelle économie en leur donnant les compétences nécessaires pour s'y adapter. Cette étude cherche précisément à discerner quelle est et sera l'évolution de l'enseignement professionnel face aux changements économiques, politiques et sociaux de la nouvelle économie. Les auteurs, spécialistes académiques des sciences de l'éducation et de la sociologie, analysent les évolutions dans le domaine de la gouvernance et des politiques sociales, s'emploient à en mesurer les impacts sur l'enseignement professionnel et, partant, cherchent à dégager des voies susceptibles de rendre cet outil encore plus performant.
(NDu)
*** AGNES BLOME, WOLFGANG KECK, JENS ALBER: Family and the Welfare State in Europe. Intergenerational Relations in Ageing Societies. Edward Elgar Publishing (The Lypiatts, 15 Lansdown Road, Cheltenham, Glos GL50 2JA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: info@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2009, 341 p.. ISBN 978-1-84844-479-9.
Le vieillissement des populations européennes ne datant pas d'hier, plusieurs études se sont attachées à comprendre comment des taux de natalité croissants alliés à une espérance de vie toujours plus longue allaient influer sur les sociétés occidentales et notamment sur les relations entre populations jeune et âgée. Ces relations intergénérationnelles, que beaucoup prévoyaient conflictuelles, sont l'objet de cette étude à travers laquelle les auteurs ont voulu montrer comment l'État et ses politiques, ainsi que le cercle familial, influaient sur les relations et les conditions de vie de ces populations. L'ouvrage, que l'on doit à des chercheurs dans le domaine des sciences sociales, analyse les systèmes de pension, les conditions sociales des personnes âgées ou les soins que celles-ci réclament, le but étant de définir ainsi l'attitude générale de l'État et celle des couches plus jeunes de la population envers les « anciens » de manière à pouvoir discerner si, effectivement, il existe un conflit intergénérationnel. Il ressort de cette étude empirique, portant sur quatre pays européens (Allemagne, France, Italie et Suède), que tel n'est pas le cas et que la solidarité entre jeunes et vieux existe bel et bien. S'il est vrai que le système social tend à donner plus aux tranches âgées de la population en raison de leur nombre, les transferts à l'intérieur de la sphère familiale viennent contrebalancer cette évolution, ce qui serait une carte importante dans la redistribution des richesses dans la société.
(NDu)
*** GYÖRGY SZELL, WERNER KAMPPETER, WOOSIK MOON (sous la dir. de): European Social Integration - A model for East Asia? Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Labour, Education & Society», n° 14. 2009, 302 p.,44,70 €. ISBN 978-3-631-57272-6.
Existe-t-il une Europe sociale qui émerge au fil des décennies d'intégration et, dans l'affirmative, ce modèle est-il exportable ailleurs dans le monde ? Telles sont, en substance, les deux questions qui servent de fil rouge à cet ouvrage qui rend compte d'un séminaire scientifique organisé en novembre 2007 par l'Université nationale de Séoul et l'Institut coréen de politique économique internationale, avec le soutien de la Fondation allemande Friedrich Ebert. Les réponses qui y sont apportées par des experts académiques d'Asie et d'Europe ne sont évidemment pas tranchées: les contributions portant sur « les politiques sociales de et dans l'Union » mettent davantage sur le processus qui est en cours que sur le « modèle » qui se dégage. Il n'empêche, après que d'autres intervenants aient pris le pouls social des pays de l'Asie orientale (Chine, Corée et Japon principalement), un message apparaît, ainsi résumé par le Pr. Cae-One Kim: « L'expérience européenne d'une harmonisation de la protection sociale et de la compétitivité a des implications précieuses pour les pays d'Asie orientale ». Un point de vue que Wolfgang Pape élargit, dans ses conclusions, en lançant une double invitation aux pays d'Asie: seule leur implication dans les institutions de la gouvernance internationale permettra de passer de la mondialisation à l'occidentale à un « omnilatéralisme » plus respectueux des sensibilités qui prévalent dans leur partie du monde, le « modèle européen de supranationalité par la mise en commun des souverainetés » pouvant leur être utile, dans ce contexte, en tant que « modèle postmoderne au service d'interférences mutuelles et d'intégration plus poussée à travers le partage, tout en préservant la diversité culturelle dans la gouvernance globale au-delà des frontières culturelles ».
(MT)
*** HARLAN KOFF (sous la dir. de): Social Cohesion in Europe and the Americas - Cohesión social en Europa y las Américas. Power, Time and Space - Poder, tiempo y espacio. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Regional Integration and Social Cohesion », n° 3. 2009, 372 p., 43,90 €. ISBN 978-90-5201-568-2.
Comprenant des contributions écrites en anglais, en espagnol ou en français, cet ouvrage prolonge une conférence qui a réuni à Luxembourg des chercheurs américains, européens et latino-américains travaillant sur les différentes facettes de la cohésion sociale, lesquels ont, suite à cette rencontre, créé le Consortium pour la recherche comparative sur l'intégration régionale et la cohésion sociale. Les auteurs examinent la concurrence entre les acteurs (le pouvoir), le rôle de l'histoire et des traditions sociales (le temps), ainsi que l'importance de limites géographiques à la cohésion sociale (l'espace), ce à travers de cinq aspects spécifiques de la cohésion sociale: les droits de l'homme, le risque social au-delà du simple aspect de la pauvreté, les risques environnementaux, les frontières et régions, enfin la sécurité urbaine. Dans chaque cas, le point est fait sur la situation qui prévaut en Europe et en Amérique du Nord et du Sud. Ces regards montrent notamment que la cohésion sociale est perçue et vécue différemment dans les trois régions, sans compter qu'elle est en évolution constante.
(MT)