Bruxelles, 09/04/2010 (Agence Europe) - Les banques coopératives européennes ont fait entendre la spécificité de leur modèle commercial grâce auquel elles ont traversé la crise financière sans encombre, jeudi 8 avril, lors de la quatrième Convention organisée par le Groupement européen des banques coopératives (EACB). Elles sont notamment sceptiques quant à la nécessité de mettre sur pied et de contribuer à des fonds de secours qui serviraient à financer le défaut d'un acteur bancaire d'importance systémique. Surtout, elles demandent que leur spécificité soit reconnue par le législateur aux niveaux européen et international alors que s'amorce un tour de vis réglementaire musclé pour le secteur bancaire.
« Nous n'étions pas responsables de la crise financière alors pourquoi devrions-nous payer pour le sauvetage de banques au modèle commercial agressif ? », a déclaré à EUROPE le président de l'EACB, Piet Moerland. Et d'ajouter: « Avec des activités bancaires prudentes comme celles que les banques coopératives ont toujours poursuivies, avec des coussins en fonds propres adéquats et un provisionnement dynamique, vous pouvez peut-être empêcher une prochaine crise financière et la nécessité de créer un fonds de secours ». Selon le président de la banque néerlandaise Rabobank, les futures règles relatives aux exigences accrues en capital (directive « Bâle 3 » en cours de négociation), telles que les dispositions relatives aux « ratios de capital et de liquidité », seraient même en mesure d'apporter une réponse à « plus de la moitié » des problèmes que des fonds de secours sont censés régler.
Spécificité. La spécificité des banques coopératives vient de leur modèle de gouvernance: elles ne sont pas détenues par des actionnaires mais par leurs membres, souvent des petites entreprises, qui sont aussi leurs clients. Leur ancrage dans la vie locale est réel. « Un tiers des citoyens et un tiers des PME sont clients ou membres des 4200 banques coopératives en Europe », a souligné le directeur d'EACB, Hervé Guider. Constatant que la crise marque un tournant dans la perception du législateur à leur égard, les banques coopératives demandent que cette spécificité soit reconnue noir sur blanc dans la législation. Premier objectif: faire reconnaître les parts sociales détenues par les membres (« members equity ») comme des fonds propres de base (Tier1) au même titre que des actions cotées. Le Comité de Bâle sur la supervision financière a présenté un document sur la définition du capital centré surtout sur les actions boursières (« shareholder equity ») et qui traite les parts sociales des banques coopératives comme une exception aux pratiques dominantes dans une simple note de bas de page. Or, les banques coopératives ne veulent pas faire appel au capital des investisseurs financiers car elles préfèrent celui de leurs membres, a insisté Rainer Borns du réseau autrichien des banques coopératives. « Si les 40 milliards d'euros de parts sociales des banques coopératives ne sont pas reconnus comme des fonds propres de base, il y aura 500 milliards d'euros de prêts en moins pour les PME », a prévenu M. Guider.
Ce qui compte, c'est la substance et une note de bas de page en fait partie, a rétorqué le secrétaire général du Comité de Bâle, Stefan Walter, en assurant que le comité avait fait beaucoup de chemin pour tenir compte de la spécificité des banques coopératives. Sur les 27 pays membres du Comité de Bâle, quatorze ne connaîtraient pas le modèle bancaire coopératif sur leur territoire. Au nom de la Commission européenne, David Wright a tenté de rassurer les membres d'EACB: « L'important n'est pas de figurer ou non en note de bas de page, mais ce que sera la proposition de la Commission ». Il a évoqué la consultation publique en cours sur les dispositions de la future proposition de directive « Bâle IV ». D'avis que le but de l'Europe n'est pas d'homogénéiser les modèles commerciaux car « la diversité est une force », il a prêté au commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, « une compréhension particulière » pour le secteur bancaire coopératif.
Les banques coopératives ont fait comprendre qu'elles refusaient d'être les victimes du tour de vis réglementaire. Il faut éviter l'excès de réglementation qui viserait à impressionner le public et agir de manière proportionnelle, a estimé le vice-président d'EACB, Gerhard Hofmann. Selon lui, des exigences accrues en fonds propres ne sont « pas la panacée » pour réduire l'endettement avec effet de levier. Il conviendrait plutôt de s'assurer que les superviseurs puissent capter les risques. M. Guider a exprimé l'inquiétude des banques coopératives sur des questions telles que « la définition des ratios de liquidité, les régimes de garantie des dépôts et les aides d'État pour le secteur bancaire ». Il a insisté sur la nécessité de procéder à des études d'impact approfondies sur les mesures envisagées aussi bien aux niveaux micro- que macro-économiques. Il est primordial de parvenir à « des règles du jeu équitable » de part et d'autre de l'Atlantique, a-t-il également estimé. L'exercice est difficile car aux États-Unis, à l'inverse de l'Europe, les entreprises sont financées à 70% par les marchés boursiers et à 30% par les banques.
Étude. L'EACB a publié lors de la convention une étude démontrant que les banques coopératives ont moins souffert de la crise que les banques commerciales notamment grâce à leur niveau élevé de capitalisation. Fin 2008, trois banques (la Suisse Raiffeisen, la Néerlandaise Rabobank et la Finlandaise Pohjola) détenaient un ratio de fonds propres de base (Tier1) supérieur à 12% (seuil minimal 8%). Les banques coopératives font valoir que les vertus remises au goût du jour avec la crise (l'éthique, l'investissement de long terme, la solidité du capital) ont toujours fait partie de la mission première des banques coopératives. Représentant environ 20% du marché bancaire européen, le modèle bancaire coopératif est présent dans 23 États membres, surtout dans les anciens États membres: sa part de marché est de 60% en France, de 30% en Autriche, en Italie et aux Pays-Bas, de 20% en Allemagne. Seule banque pour particuliers notée AAA dans le monde, Rabobank a récemment émis un instrument financier novateur (« contingent notes » pour une valeur totale de 1,2 milliard d'euros) destiné à couvrir un risque dont la survenance semble impensable (hypothèse où le ratio Tier1 tombe sous les 7%) et qui a été accueilli favorablement par le marché. Les banques coopératives sont en revanche interdites en Slovénie. (M.B.)