Bruxelles, 09/04/2010 (Agence Europe) - La commission de la pêche du Parlement européen a trouvé un compromis, mercredi 7 avril, sur une proposition établissant un programme communautaire de documentation des captures de thon rouge, en adoptant (19 voix pour et 1 abstention) le rapport de Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE, espagnol) sur ce dossier. Le Parlement européen examinera ce rapport lors de la session plénière de juin
(première lecture).
La proposition vise à transposer dans le droit communautaire les décisions de novembre dernier de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur la création d'un tel système de documentation des captures. Les nombreux amendements entérinés par les parlementaires visent à renforcer ou préciser certaines dispositions.
Selon la proposition de règlement amendée par les parlementaires, tout lot de thon rouge devra être accompagné d'un relevé des captures complété à presque toutes les étapes de la chaîne de conservation dès le stade de sa capture, y compris lors du débarquement, du transbordement, de la mise en cage, de la récolte, de l'importation, de l'exportation et de la réexportation. Ce relevé devra être validé à chaque étape par les autorités de l'État du pavillon, de la madrague ou de l'exploitation, et comporter un large éventail de données: - sur les captures (nom du navire ou de la madrague, État du pavillon, quantités capturées, lieu et mode de capture) ; - sur l'exportateur ou le vendeur ; - sur le transbordement (nom des navires, date, port, description du produit, poids); - sur l'élevage (nom, date de mise en cage, quantités estimées de poissons) ; - sur la récolte (date, nombre de poissons, numéros des marques) ; - sur le commerce (description du produit, point et date d'exportation, coordonnées de l'entreprise exportatrice).
Les dispositions prévues comprennent, en outre: - l'interdiction du transbordement en mer, afin d'éviter les tricheries sur l'origine des thons rouges ; - de nouvelles contraintes en matière de durée pour la récolte des poissons mis en cage ; - des instructions précises concernant l'émission, le remplissage et la validation du relevé de capture.
Si la CITES avait décidé, en mars, de suspendre le commerce international de thon rouge, ce règlement sur le programme de documentation des captures aurait perdu une grande part de sa raison d'être. Aujourd'hui, ce règlement est appelé à compléter les autres mesures (volumes des possibilités de pêche, taille minimale de vente, saisons de pêche) visant à protéger au maximum ce stock, dont l'état d'épuisement est bien connu. (L.C.)