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Bulletin Quotidien Europe N° 10115
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 9 avril 2010:

Transport (L 89)

Règlement 293/2010 de la Commission du 8 avril 2010 modifiant le règlement 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne

Développement (L 89)

Décision du Conseil du 29 mars 2010 modifiant et prorogeant la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

Environnement (L 89)

Décision de la Commission du 26 mars 2010 concernant l'attribution de quotas d'importation de substances réglementées, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, en application du règlement 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Pêche (L 89)

Décision de la Commission du 6 avril 2010 modifiant la décision 2009/296/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d'inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée

Épizooties (L 89)

Décision de la Commission du 7 avril 2010 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne

Concurrence (C 91)

Rapport final dans l'affaire Oracle/Sun Microsystems (COMP/M.5529) et résumé de la décision de la Commission du 21 janvier 2010 relative à cette affaire

Procédures administratives (C 91 A)

Commission européenne - Publication d'un avis de vacance pour un poste de directeur général (grade AD 15) de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), à Bruxelles. (O.L.)

 

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