Jacques Delors avait déjà indiqué que la réponse de l'Europe au défi énergétique doit être, à son avis, la création d'une Communauté européenne de l'énergie. Cette semaine, il a expliqué les raisons et les éléments essentiels de sa position, en introduisant un rapport publié par l'association Notre Europe (voir notre bulletin n° 10112). Une fois de plus, il regarde en avant et prépare l'avenir tout en tenant compte des réalités et des délais nécessaires. On vient de constater combien d'années ont été nécessaires pour que l'UE reconnaisse l'exigence de renforcer le volet « coordination économique » de l'Union économique et monétaire, qu'il avait réclamé depuis la naissance de l'euro. Le projet sur l'énergie rencontrera-t-il autant de réticences, et des délais analogues ? Pour le moment, l'important est qu'il existe et qu'on commence à en parler.
Une réalisation progressive entre les États membres qui la souhaitent. Jacques Delors est assez réaliste pour savoir que l'objectif final demande du temps, alors que les problèmes à résoudre sont urgents. Son Appel à une Communauté européenne de l'énergie reconnaît que plusieurs options s'offrent à l'Europe: « La plus radicale, qui est aussi la plus prometteuse, est celle d'un traité européen, avec ses règles et son fonctionnement propres à la dimension énergétique ». Il ajoute toutefois: « Il est possible que les États de l'Union ne soient pas tous prêts à s'engager dans cette voie dès à présent ». Le chemin qu'il préconise est alors, une fois de plus, celui de la différenciation, qui a déjà « permis des avancées majeures dans la construction européenne, telle que l'Espace Schengen et la monnaie unique ». Mais il ne faut pas attendre. Dans le cadre d'une coopération renforcée au sens de l'article 20 du Traité de Lisbonne, « plusieurs projets concrets qui convergent vers une politique commune de l'énergie cohérente et efficace doivent être développés dès maintenant ». Et, pour ceux qui le souhaitent, Jacques Delors en indique trois: des projets communs de recherche et développement pour les énergies alternatives ; des véritables réseaux énergétiques de dimension européenne ; la constitution de Groupements d'achat de gaz et pétrole auprès de fournisseurs étrangers. De telles initiatives, d'apparence technique et limitée, permettraient en fait « un changement décisif et progressif ».
Les bases de la nouvelle Communauté. Le projet global demeure, à son avis, nécessaire. Jacques Delors rappelle que l'énergie avait été choisie il y a 60 ans comme l'un des deux secteurs clés ouvrant le chemin vers une construction qui « remplacerait le conflit par la coopération ». Aujourd'hui, les règles communes régissant ce secteur (à l'époque, le charbon) n'existent plus: « Pourquoi ne pas les réinventer ensemble à la hauteur des nouveaux défis » ? Pour les citoyens, « les formules vagues ou les proclamations non suivies d'effet ne suffiront pas ». L'Europe a besoin d'une politique énergétique commune garantissant un accès à l'énergie à des prix raisonnables et stables, préservant la compétitivité de son industrie, assurant le développement durable: « les solutions nationales isolées, pour les grands comme pour les petits États, montrent leurs limites et augmentent le risque de réponses divergentes, voire conflictuelles. Afin de surmonter les multiples facteurs de blocage et les doutes quant à la capacité actuelle de l'UE et de ses États membres à relever ensemble ces défis, une nouvelle approche doit être mise en avant, visant un niveau plus avancé d'intégration, fondée sur la méthode communautaire et la solidarité ». M. Delors estime que « l'augmentation spectaculaire de l'activité réglementaire » concernant le marché unique de l'énergie et l'aspect environnemental n'est pas suffisante. La libéralisation du marché doit « reposer sur un réseau énergétique adéquat, renouvelé et de dimension européenne » ; des mécanismes de prix doivent pouvoir corriger le marché ; les nouvelles technologies peu polluantes et les énergies renouvelables requièrent des investissements de grande envergure. Tout ceci implique, pour la nouvelle Communauté qu'il préconise, des « ressources financières indépendantes et autonomes ». En outre, l'Europe devra « parler d'une seule voix avec ses partenaires extérieurs ». Il faut « mettre fin à la séparation artificielle entre les dimensions économique et politique ».
Un premier élément. M. Delors est conscient qu' « une politique énergétique commune ne se fera pas d'un seul coup et qu'il faudra prendre le temps nécessaire pour les discussions indispensables ». Le rapport diffusé par Notre Europe en représente un premier élément. Il a été discuté au sein du Steering Committee, avec l'appui de Pascal Lamy et la participation de Jerzy Buzek, Eneko Landaburu, Philippe de Schoutheete, etc. Ces personnalités ne partagent pas nécessairement la totalité des analyses et propositions du rapport ; les trois auteurs Marc van der Woude, Leigh Hancher et Sami Andoura en gardent la responsabilité.
(F.R.)