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Bulletin Quotidien Europe N° 10113

8 avril 2010
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/traitÉ de lisbonne
Oui à une révision du Traité sans convention pour augmenter le nombre des députés européens de 736 à 754

Bruxelles, 07/04/2010 (Agence Europe) - La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a décidé, mercredi 7 avril, de ne pas convoquer une Convention avant la révision du traité nécessaire pour accueillir les 18 députés européens supplémentaires. En adoptant, comme prévu (EUROPE N° 10087), les deux projets de rapport d'Íñigo Méndez de Vigo (PPE, espagnol), les députés se sont prononcés pour une modification du protocole n°36 (mesures transitoires...

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