Bruxelles, 18/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 18 mars 2010:
Social (L 68)
Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
Concurrence (C 67)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5820 - HPS/DKPS/SC)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5745 - AkzoNobel/Rohm and Haas powder coatings business)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5700 - Lloyds TSB Development Capital/PCH)
JAI (C 69)
Conseil: initiative de plusieurs États membres en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
Conseil: initiative de plusieurs États membres en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne
Défense (C 69)
Conseil - Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
Denrées alimentaires (L 68 et C 67)
Règlement 222/2010 de la Commission du 17 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Sedano Bianco di Sperlonga » (IGP), céleri blanc, Italie] (L 68)
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [« Marrone della Valle di Susa », châtaignes, Italie] (C 67)
Recommandation de la Commission du 17 mars 2010 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires (L 68)
Maladies animales (L 68)
Décision de la Commission du 17 mars 2010 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil
Institutions (C 67 E et C 68)
Textes adoptés par le Parlement européen lors de sa session plénière des 3, 4 et 5 février 2009 (C 67 E)
Procès verbal de la 18ème Assemblée parlementaire paritaire de l'accord de partenariat conclu entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (30 novembre-3 décembre 2009, Luanda, Angola) (C 68). (O.L.)