Bruxelles, 18/03/2010 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE critique ouvertement l'introduction par la Commission européenne d'une initiative concurrente de la sienne sur le droit des suspects en matière de procédure pénale. La Commission a présenté, mardi 9 mars, une proposition de directive visant à obliger les États membres à fournir des services complets d'interprétation et de traduction aux suspects et aux inculpés dans les affaires pénales (EUROPE n° 10094). Pourtant, le Conseil travaillait déjà sur une proposition presque similaire de la Présidence espagnole et soutenue par 12 États membres. La présentation du nouveau projet de la Commission avait aussitôt suscité la réaction du Conseil (EUROPE n° 10096), lequel a cette fois décidé de protester officiellement. Mandaté par les Vingt-sept, le ministre espagnol de la Justice, Francisco Caamaño, a envoyé, jeudi 18 mars, une lettre à la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, pour lui signifier le mécontentement des États membres. Le Conseil « regrette » l'adoption pour le moins « inattendue » de cette nouvelle proposition, indique le ministre espagnol, dans sa lettre. Les États membres redoutent que la proposition de l'exécutif européen, qui constitue « une duplication » de la leur, envoie un « signal confus » en direction de l'opinion, et notamment du Parlement européen, déplore-t-il. Par ailleurs, souligne M. Caamaño, la proposition de la Commission risque de « mettre en danger » l'objectif d'arriver rapidement à un accord sur le texte présenté par les États membres. Au nom du Conseil, le ministre encourage donc la Commission à coopérer étroitement avec les deux autres institutions pour parvenir à un accord sur ce texte en juin 2010, étant entendu que le Parlement reprendra, sous forme d'amendements, les principales avancées prévues dans la proposition de la Commission. Dans une lettre parallèle, adressée au président de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, Juan Fernando López Aguilar, le ministre demande au Parlement de continuer à travailler sur l'initiative des États membres, plutôt que sur celle de la Commission. Lors d'un débat en commission LIBE, qui a eu lieu mercredi 17 mars, le rapporteur sur le texte, Sarah Ludford (ADLE, britannique), a clairement fait savoir qu'elle continuerait à travailler sur la base de l'initiative des États membres, malgré l'opposition de nombreux collègues. Son choix est conforté par le fait que le Royaume-Uni a exercé, lundi 8 mars, un opt-in pour participer à l'adoption du projet de directive des États membres. Mme Ludford veut aller d'autant plus rapidement que les élections législatives britanniques, attendues le 6 mai, pourraient amener au pouvoir les conservateurs qui sont opposés à un tel projet. (B.C.)