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Bulletin Quotidien Europe N° 10101
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

18/03/2010 (Agence Europe) - Dans un discours prononcé mardi 16 mars à Lisbonne, le directeur général de l'Association des compagnies aériennes des régions européennes (ERA), Mike Ambrose, a critiqué le projet de règlement sur les enquêtes après les incidents et accidents dans l'aviation civile. Il reproche à cette nouvelle proposition, qui a fait l'objet de discussions au dernier Conseil Transports (EUROPE n° 10096), de ne pas traiter des questions liées à la « criminalisation » des accidents aériens et de ne pas garantir la confidentialité à ceux qui informent sur les incidents. L'ERA recommande aussi d'amender la législation actuelle sur les enquêtes de sécurité, de manière à garantir la priorité d'action aux agences d'enquêtes de sécurité sur d'autres acteurs (départements de justice, services du procureur, police, etc.) ainsi que leur indépendance, y compris par rapport à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). (A.By.)

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