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Bulletin Quotidien Europe N° 10100

18 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 17 mars 2010:

Économie (L 67)

Règlement 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement 577/98 du Conseil

Fiscalité (C 66)

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de...

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