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Bulletin Quotidien Europe N° 10100

18 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/droits d'auteur
L'Union européenne de Radio-Télévision souhaite une modernisation du droit d'auteur européen et formule des propositions

Bruxelles, 17/03/2010 (Agence Europe) - L'Union européenne de Radio-Télévision (UER) a présenté, mercredi 17 mars, des propositions en faveur d'une modernisation du système d'obtention des droits d'auteur pour les médias audiovisuels. Pour rappel, la Commission européenne travaille actuellement à la mise en place d'un cadre juridique favorable aux consommateurs, qui permette aux contenus numériques de franchir les frontières internes de l'Union européenne tout en garantissant une...

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