Bruxelles, 17/03/2010 (Agence Europe) - Les statistiques judiciaires de la Cour de justice de l'UE pour l'année 2009 sont, de manière globale, marquées par une productivité accrue et par le maintien d'une efficacité satisfaisante en ce qui concerne la durée des procédures, selon un communiqué publié lundi 15 mars. En outre, elles relèvent la tendance constante à l'augmentation des demandes de décision préjudicielle soumises à la Cour.
Ainsi, la Cour a-t-elle clôturé 543...