login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10096

12 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Le Conseil déplore la nouvelle proposition de la Commission sur le droit des suspects

Bruxelles, 11/03/2010 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union européenne a déploré, mercredi 10 mars, l'introduction par la Commission européenne d'une initiative concurrente sur le droit des suspects en matière de procédure pénale. « Nous regrettons cette proposition car elle constitue une duplication du processus législatif compliquant ainsi la compréhension par les citoyens européens du fonctionnement de l'Union », a déclaré une source officielle du Conseil à EUROPE. La...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES