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Bulletin Quotidien Europe N° 10096

12 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Les dispositions visant les pays tiers, dernier obstacle avant un accord sur l'encadrement de la gestion alternative de fonds

Strasbourg, 11/03/2010 (Agence Europe) - Les négociations au sein du Conseil sur la proposition de directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs achoppent sur: - les règles applicables aux fonds commercialisés hors de l'UE par des gestionnaires établis dans l'UE ; - le traitement à réserver aux gestionnaires de pays tiers désireux de commercialiser leurs fonds dans l'UE (EUROPE N° 10092). Au Conseil ÉCOFIN, mardi 16 mars, de trancher cette question à la...

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