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Bulletin Quotidien Europe N° 10094

10 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Un brevet relatif à une séquence génétique est protégé dans la mesure où l'information génétique exerce actuellement les fonctions décrites dans ce brevet

Bruxelles, 09/03/2010 (Agence Europe) - Selon ses conclusions publiées mardi 9 mars dans l'affaire C-428/08 (Monsanto Technology LLC/Cefetra BV e. a.), l'avocat général Paolo Mengozzi suggère à la Cour de justice de l'UE de dire pour droit qu'un brevet relatif à une séquence génétique est protégé dans la mesure où l'information génétique exerce actuellement les fonctions décrites dans ce brevet. C'est la première fois que la Cour de justice est invitée à interpréter la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La création d'un « Fonds monétaire européen » est liée à la concrétisation de la gouvernance économique de la zone euro
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION : M. Barroso confirme devant les députés qu'il proposera un Fonds monétaire européen - La Commission songe à interdire les ventes spéculatives à découvert
(EU) UE/TOGO : en attendant le rapport définitif sur l'élection présidentielle, l'UE appelle au règlement de tout contentieux dans la légalité
(EU) PE/ISLANDE : les députés pour le début immédiat des pourparlers d'adhésion
(EU) PE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
(EU) UE/SOMALIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : la Commission présente une mesure concurrente des États membres sur le droit des suspects en matière de procédure pénale
(EU) UE/JAI : Washington défend le PNR auprès des députés européens
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/CLIMAT : la Commission présente sa stratégie post-Copenhague en vue d'un accord mondial contraignant, probablement en 2011
(EU) UE/CULTURE : la Commission propose que le « Label du patrimoine européen » devienne une initiative communautaire à part entière
(EU) UE/TRANSPORT : l'entreprise commune SESAR commence à mettre en œuvre ses premiers projets
(EU) UE/TRANSPORT : l'accord « ciel ouvert » avec les États-Unis pourrait être conclu au Conseil de juin
(EU) UE/COMMERCE : la Commission déplore la non-participation d'Airbus/EADS à l'appel d'offres pour la fourniture d'avions ravitailleurs à l'US Air Force
(EU) UE/COMMERCE : la spirale protectionniste a été évitée mais l'OMC, l'OCDE et la CNUCED appellent les économies du G20 à rester vigilantes
(EU) UE/DROITS DE LA FEMME : les 27 États membres se sont engagés à l'unanimité pour la mise en place d'un observatoire européen sur la lutte contre la violence à caractère sexiste
(EU) PE/CONCURRENCE : le PE demande de revoir la stratégie sur les amendes et de lancer des enquêtes sur la publicité en ligne et l'industrie alimentaire
(EU) PE/BUDGET 2010 : 7,6 millions d'euros du Fonds d'ajustement en faveur de l'Allemagne et de la Lituanie
(EU) PE/ÉCONOMIE : les principaux groupes politiques du PE favorables à des initiatives européennes pour améliorer le fonctionnement de la zone euro
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : la prudence de M. Šemeta sur la taxation des transactions financières saluée à droite, critiquée à gauche
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : les marchés des produits dérivés en débat
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une prolongation du régime allemand d'assurance-crédit à l'exportation
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le principe du pollueur-payeur est confirmé
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission gagne contre l'Allemagne sur la protection des données à caractère personnel
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : un brevet relatif à une séquence génétique est protégé dans la mesure où l'information génétique exerce actuellement les fonctions décrites dans ce brevet
(EU) UE/MÉDITERRANÉE/BALKANS : prévention des désastres naturels et humains
(EU) UE/BEI/BELGIQUE : prêt en faveur du « Health Science Campus Gasthuisberg », un projet alliant soins de santé, innovation et éducation
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 09/03/2010 :