Bruxelles, 09/03/2010 (Agence Europe) - Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution, a affirmé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt prononcé mardi 9 mars dans l'affaire C-378/08 et dans les affaires jointes C-379/08 et C-380/08. La Cour confirme ainsi le principe du pollueur-payeur. En outre, elle estime que les autorités nationales peuvent subordonner le droit des exploitants d'utiliser leurs...