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Bulletin Quotidien Europe N° 10091

5 mars 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transparence
Le Médiateur critique la Commission pour manque de coopération loyale

Bruxelles, 04/03/2010 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, reproche à la Commission européenne de n'avoir pas honoré son devoir, en vertu du Traité sur l'Union européenne, de coopérer avec lui « avec loyauté et bonne foi ». L'affaire concerne l'accès à des documents relatifs à l'émission de CO2 des voitures. Quinze mois ont passé depuis que le Médiateur a invité la Commission à donner accès à trois lettres écrites par le constructeur...

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