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Bulletin Quotidien Europe N° 10091

5 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/commerce
Le Parlement tient son débat avec la Commission sur l'ACTA

Bruxelles, 04/03/2010 (Agence Europe) - Se voulant rassurantes, les déclarations du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, diffusées le 26 février par ZDNnet Uk, confirmant que la Commission européenne ne soutient en aucun cas le principe de « riposte graduée » (three strikes and you're out) pour combattre le téléchargement illégal dans le cadre de l'accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA), n'ont pas suffi à apaiser les critiques et les préoccupations...

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