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Bulletin Quotidien Europe N° 10089
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/somalie

02/03/2010 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a, sans débat, amendé sa position commune2009/138/PESC relative aux sanctions imposées à la Somalie pour l'adapter à la résolution du Conseil de sécurité 1097 (2009). Les États membres sont désormais tenus d'inspecter sur leur territoire - y compris dans leurs ports maritimes et aéroports -, les cargaisons à destination et en provenance de la Somalie s'il y a raisonnablement lieu de penser qu'une cargaison contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par l'embargo sur les armes. La décision est parue au JO L 51 du 2 mars. (A.N.)

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