Bruxelles, 02/03/2010 (Agence Europe) - « Je suis très conscient de l'impact positif que la fiscalité peut avoir pour atteindre nos objectifs environnementaux » et je commencerai mon agenda en finalisant les travaux sur « la révision de la directive relative à la taxation des produits énergétiques », a déclaré le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Šemeta, lundi 1er mars à Bruxelles, lors du Tax Forum 2010. La proposition législative introduira un élément lié à la production de CO2 dans le calcul de l'accise applicable aux produits et services non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Sur l'opportunité de faire payer le secteur financier des erreurs ayant provoqué la crise, M. Šemeta a observé que le débat, d'abord focalisé sur la taxation des transactions financières, s'était désormais déplacé vers un éventuel prélèvement sur les actifs risqués des institutions financières. Stockholm prélève, par exemple, un faible pourcentage du passif d'une banque hors capitaux propres, les sommes récoltées alimentant un fonds de stabilité financière (EUROPE n°10059). « Cette voie doit-elle être davantage suivie ? Pour répondre à cette question, nous devons évaluer attentivement non seulement les revenus potentiels de ces instruments fiscaux, mais aussi leurs effets sur la structure des marchés concernés ainsi que sur la production et les ménages », a estimé M. Šemeta. (M.B.)