login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10087
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 26 février 2010:

PESC (L 49)

Décision 2010/118/PESC du Conseil du 25 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

Décision 2010/119/PESC du Conseil du 25 février 2010 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

Décision 2010/120/PESC du Conseil du 25 février 2010 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan

Décision 2010/121/PESC du Conseil du 25 février 2010 modifiant l'annexe de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Agriculture (L 49)

Règlement (158/2010) de la Commission du 25 février 2010 portant fixation à l'avance pour l'année 2010 du montant de l'aide au stockage privé de beurre

Environnement (L 49)

Décision de la Commission du 25 février 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du cadmium

Défense commerciale (L 49)

Règlement d'exécution (157/2010) du Conseil du 22 février 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement 384/96

Concurrence (C 48)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5761 - E.ON/Masdar/JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5799 - Faurecia/Plastal)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5726 - Deutsche Bank/SAL. Oppenheim)

Administration (L 49)

Décision de la Commission du 25 février 2010 relative à l'adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2009, 1er mars 2009, 1er avril 2009, 1er mai 2009 et 1er juin 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

Procédures administratives (C 48 et C 48A)

Commission européenne - Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking (C 48)

Commission européenne - Appel de propositions dans le cadre du programme de travail du Artemis (C 48)

Commission européenne - Appel à propositions 2010 pour des actions indirectes au titre du programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication - «Internet plus sûr» (C 48)

Commission européenne - Avis de vacance pour le poste de directeur exécutif/directrice exécutive (grade AD 14) du Bureau européen d'appui en matière d'asile à Malte (C 48A). (O.L.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE