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Bulletin Quotidien Europe N° 10083

23 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/02/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de samedi 20 février 2010 sont les suivants

Commerce (L45 et C44)

Règlement d'exécution (143/2010) du Conseil du 15 février 2010 portant retrait temporaire du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka (L45)

Communication de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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