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Bulletin Quotidien Europe N° 10067

30 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aide d'État
L'Allemagne doit récupérer l'aide versée à Sovello AG

Bruxelles, 29/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 29 janvier, que l'Allemagne devra récupérer une aide publique (une prime PME) versée à Sovello AG (anciennement EverQ GmbH), un fabricant allemand de panneaux solaires. La Commission estime que l'entreprise n'avait pas droit à cette prime en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) (aide qu'elle avait autorisée en juin 2006), parce que l'entreprise ne satisfaisait pas aux critères sur les...

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