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Bulletin Quotidien Europe N° 10067

30 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/marchÉ intÉrieur
Les députés favorables à l'exemption des micro-entreprises de l'obligation de présenter des comptes annuels

Bruxelles, 29/01/2010 (Agence Europe) - En adoptant presque à l'unanimité le projet de rapport de Klaus-Heiner Lehne (PPE, allemand), la commission des affaires juridiques du Parlement européen reprend à son compte la proposition controversée de la Commission européenne autorisant les États membres à exempter les micro-entreprises de la 4ème directive comptable (EUROPE N° 9984). Selon eux, les pays de l'UE pourraient exclure des règles européennes les micro-entreprises respectant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Lien entre immigration illégale et équilibre économique des États membres
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION : dernière réunion de la Commission « Barroso I » le 3 février
(EU) PE/EUROMED : le bureau de l'APEM souhaite la relance pleine et entière des activités de l'Union pour la Méditerranée
(EU) UE/NIGERIA :
(EU) UE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
(EU) UE/ISLANDE :
(EU) UE/SRI LANKA :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/EMPLOI : l'emploi, et en particulier l'intégration des jeunes sur le marché du travail, doit être la priorité de la stratégie UE 2020
(EU) UE/EMPLOI : aide du Fonds d'ajustement à la mondialisation pour la Lituanie
(EU) UE/JAI : Jacques Barrot revient sur ses années passées à la Commission et dresse un constat sur les changements institutionnels de l'après-Lisbonne et l'avenir de l'espace européen de justice, de sécurité et de liberté
(EU) PE/AGRICULTURE : débat sur la manière dont l'agriculture peut contribuer aux objectifs d'atténuation du réchauffement climatique
(EU) PE/PÊCHE : la Présidence espagnole reste prudente sur les sujets qui fâchent de la réforme de la politique commune de la pêche
(EU) UE/AGRICULTURE : feu vert à la hausse des exportations de sucre
(EU) UE/AGRICULTURE : dernière vague d'adaptation des programmes de développement rural pour contribuer à la relance
(EU) UE/CLIMAT : en notifiant à l'ONU son soutien à l'Accord de Copenhague et ses objectifs de réduction d'émissions pour 2020, l'UE appelle les autres parties à se montrer ambitieuses
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission épingle la Finlande et la Suède pour non-respect de la directive « traitement des eaux résiduaires »
(EU) PE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés favorables à l'exemption des micro-entreprises de l'obligation de présenter des comptes annuels
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : poursuite de procédures d'infraction ouvertes dans des domaines tels que les marchés publics et les services financiers
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission enjoint à la Grèce de se conformer à un arrêt sur l'imposition des revenus de dividendes versés à des personnes physiques
(EU) UE/SÉCURITÉ SOCIALE :
(EU) PE/TRANSPORT : la commission des transports insiste sur une meilleure prise en compte du secteur du transport dans le débat sur le changement climatique
(EU) UE/CULTURE : la Pologne cherche à accroître le financement européen de la culture
(EU) UE/ESPACE :
(EU) UE/ÉNERGIE : décision début février sur l'attribution des fonds du plan de relance alloués aux projets d'interconnexions électriques et gazières
(EU) UE/ÉNERGIE : naissance de l'académie d'expertise nucléaire ENELA
(EU) UE/ÉNERGIE : agenda en matière nucléaire sous présidence espagnole
(UE) UE/BEI/GRÈCE :
(EU) UE/ÉCONOMIE : la situation budgétaire grecque sera examinée mercredi
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission s'intéresse à des investissements français en faveur de l'équipementier automobile Trèves
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : l'Allemagne doit récupérer l'aide versée à Sovello AG
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : l'Italie traduite devant la Cour pour non recouvrement d'une aide illégale à l'industrie hôtelière en Sardaigne
(EU) UE/COLLOQUES : ateliers, colloques, conférences et séminaires consacrés à l'intégration européenne au mois de février
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 29/01/2010 :