Bruxelles, 20/01/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté du mercredi 20 janvier sont les suivants:
Sûreté alimentaire (L15)
Règlement (37/2010) de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale
Agriculture (L14)
Règlement (46/2010) de la Commission du 19 janvier 2010 dérogeant au règlement 3149/92 en ce qui concerne la période d'exécution en Roumanie du plan de distribution de denrées alimentaires au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union pour l'année 2009
Règlement (47/2010) de la Commission du 19 janvier 2010 modifiant le règlement 1173/2009 en ce qui concerne les centres d'intervention pour le blé dur et le riz en Roumanie
JAI (L14)
Décision du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du système d'information de Schengen (C.SIS)
Banque centrale européenne (C13)
Avis de la Banque centrale européenne du 8 janvier 2010 sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu'une autorité européenne des marchés financiers
Concurrence (C13)
Non-opposition à une concentration notifiée: Merck/Schering-Plough (affaire COMP/M.5502)
Non-opposition à une concentration notifiée: AXA LBO FUND IV/Home Shopping Europe (affaire COMP/M.5731)
Aide d'État - Allemagne - Hypo Real Estate, Allemagne - Extension de la procédure formelle d'examen et autorisation temporaire d'injections de capital (invitation à présenter des observations en application)
Procédures administratives (C13)
Avis simplifié d'appels publics à la concurrence pour l'exploitation des liaisons aériennes de service public Clermont-Ferrand-Lille, Clermont-Ferrand-Marseille, Clermont-Ferrand-Strasbourg et Clermont-Ferrand-Toulouse
Sécurité (C14)
Septième et huitième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre. (L.C.)