Bruxelles, 20/01/2010 (Agence Europe) - Les négociations sur la deuxième étape de l'accord « ciel ouvert » visant à libéraliser le transport aérien entre les États-Unis et l'UE progressent. Les deux délégations se rencontreront pour la deuxième fois cette année le 15 et le 17 février à Madrid. Les questions administratives, la coopération en vue de la réduction des émissions polluantes dans l'aviation ainsi que la coopération en matière de sûreté et de sécurité ont déjà été réglées. Restent toutefois les questions les plus difficiles, telles que la propriété (accroissement de l'investissement), les droits de trafic et la question environnementale (restrictions imposées unilatéralement par certains aéroports aux vols de nuit) (EUROPE n° 9969 et 9910).
Certaines avancées ont eu lieu au cours d'une dernière rencontre, les 11, 12 et 13 janvier à Washington, lorsque l'administration américaine a montré une certaine flexibilité s'agissant de la révision de la législation des États-Unis en matière d'investissements, sans pour autant s'engager sur la date avancée par la partie européenne (2012). De son côté, l'UE pourrait envisager de revoir la législation sur la question concernant le bruit, critiquée de longue date par les États-Unis, et mettre à profit les dispositions prévues par la directive de 2002 sur les nuisances sonores (elle autorise d'introduire au cas par cas des restrictions, mais demande que leur introduction soit précédée par une évaluation précise, conformément à l'approche équilibrée de l'OACI, et que les partenaires soient consultés). La révision de ce texte est actuellement prévue à la fin de 2010 ou au début de 2011. Revenir en arrière et rompre les dispositions négociées pour la première étape de l'accord (qui prévoit en effet que, faute de parvenir à un accord au cours des négociations de la deuxième étape, avant la date-butoir de novembre de l'année en cours, les parties peuvent sous certaines conditions, renoncer à l'acquis déjà négocié) paraît difficile. Reste toutefois à savoir si les négociateurs parviendront à des résultats significatifs, notamment en négociant une ouverture complète et réciproque des restrictions imposées à l'investissement (et donc à la possibilité d'achat réciproque des compagnies aériennes). Demandeuses d'une telle liberté d'investissement, les compagnies aériennes européennes ne s'opposent pas à l'arrivée du capital américain en Europe. Mais selon AEA (Association des compagnies aériennes européennes), c'est d'abord aux États-Unis qu'il revient de faire un pas en avant en alignant le niveau d'investissement autorisé sur celui existant au niveau européen. Rappelons que la législation américaine, dont la modification nécessite l'approbation du Congrès, plafonne l'investissement étranger à 25 % des actions avec droit de vote alors que la législation européenne autorise l'acquisition de 49,9% des mêmes actions. Si nous sommes tous les deux à 50% (d'investissement), nous pourrons parler d'ouverture totale, selon un porte-parole de cette association. En tout cas, le futur accord devrait déjà prévoir une coopération en matière administrative, une clause de coopération en matière de réduction des émissions polluantes ainsi qu'un régime de coopération en matière de sécurité, de sûreté et de contrôle du trafic. L'UE tentera encore de négocier les conditions de l'affrètement des avions avec l'équipage (wet leasing) et d'obtenir des conditions d'accès plus souples au programme Fly America (régissant les vols financés par le gouvernement américain pour les besoins des VIP). Pour les Américains, il s'agirait davantage d'obtenir ladite septième liberté qui garantit la possibilité d'opérer des vols cargo et passagers vers les pays tiers sans obligation de commencer le vol sur le territoire américain. (A.By.)