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Bulletin Quotidien Europe N° 10060

21 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

20/01/2010 (Agence Europe) - Le Conseil ÉCOFIN a autorisé le Portugal, mardi 19 janvier, à proroger jusqu'à fin 2012 l'application d'une mesure nationale dérogatoire au système européen de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises opérant dans le secteur de la vente à domicile. Cette mesure oblige les entreprises concernées à déclarer la TVA due sur les livraisons de biens effectuées par ses détaillants aux consommateurs finals. (M.B.)

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