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Bulletin Quotidien Europe N° 10059
Sommaire Publication complète Par article 20 / 21
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/irak

19/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE, lundi 18 janvier, une proposition de règlement visant à proroger, jusqu'au 31 décembre 2010, les restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak. Les restrictions à l'encontre de l'Irak ont été imposées par un règlement [(CE) 1210/2003] en 2003 et ont déjà été reconduites à plusieurs reprises. Le règlement 1210/2003 institue notamment un régime spécifique concernant le produit de la vente des exportations irakiennes de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel et un régime spécifique concernant l'immunité juridique de certains actifs irakiens. L'initiative prise lundi par la Commission fait suite à l'adoption, le 21 décembre dernier, par le Conseil de sécurité des Nations unies, d'une résolution visant à proroger ces régimes spécifiques jusqu'au 31 décembre 2010. (O.L.)

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