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Bulletin Quotidien Europe N° 10059
Sommaire Publication complète Par article 19 / 21
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 19 janvier 2010:

Agriculture (L 12)

Règlement (UE) n° 41/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 rectifiant la version française du règlement (CE) n° 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75 et (CEE) n° 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles

Tarif douanier commun (L 12)

Règlement (UE) n° 42/2010 de la Commission du 15 janvier 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Euro (C 12)

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation (Allemagne, 2 €, pièce commémorative)

Médicaments (L 12)

Décision de la Commission du 9 décembre 2009 modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes

Transports (L 13)

Règlement (UE) n° 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l'attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l'attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil

Concurrence (C 12)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5698 - One Equity Partners/Constantia). (O.L.)

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