Orientation uniforme. Je crois que, cette fois-ci, c'est définitif: la Commission européenne Barroso 2 ne retiendra pas la thèse d'une réduction radicale de la dotation financière de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion. Devant les parlementaires, les deux commissaires désignés pour ces politiques ont été explicites: il n'en est pas question. Et les prises de position des parlementaires étaient très largement majoritaires dans le même sens. Exit, donc, l'aspect le plus controversé du projet de document des services de la Commission « Réformer le budget, changer l'Europe », aspect qui coïncidait avec l'orientation politique de quelques États membres favorables à une construction européenne essentiellement intergouvernementale et avait l'appui intellectuel de certains économistes qui, à mon avis, n'ont jamais réfléchi à la signification et au rôle de l'activité agricole ni à l'exigence d'une politique active de cohésion dans une Union où les déséquilibres régionaux sont encore forts et les intérêts nationaux prévalent. Le projet de document en question contient plusieurs idées positives qui seront vraisemblablement reprises ; la démolition budgétaire de deux parmi les principales politiques communautaires ne le sera pas. D'autant plus que la présidente du Conseil Agriculture, Elena Espinosa, vient de se prononcer vigoureusement en faveur du maintien d'une PAC forte après 2013, tout en préparant le débat sur la mise à jour et l'amélioration des instruments pour la gestion des marchés et les situations de crise (voir notre bulletin d'hier). Commission, Parlement et Conseil paraissent donc orientés dans le même sens.
C'est l'un des résultats positifs des auditions des commissaires désignés (auditions qui devront se prolonger à cause de la modification du candidat bulgare). L'accueil que les parlementaires ont réservé la semaine dernière à Dacian Ciolos (Agriculture) et à Johannes Hahn (Politique régionale) a été chaleureux. Notre bulletin n° 10057 en a amplement rendu compte. Je me limite à quelques considérations.
À réviser en gardant l'essentiel. M. Ciolos a mis l'accent sur la signification de l'activité agricole que certains économistes présentent parfois d'une manière caricaturale. Elle signifie: des millions d'emplois dans l'UE ; l'autonomie alimentaire (dont l'importance est vitale même si elle est si mal comprise) ; la défense du climat et de la nature ; l'équilibre territorial de l'UE ; la contribution à la lutte contre la faim dans le monde. Les lecteurs de cette rubrique pourraient avoir l'impression que je me répète ; mais ces concepts prennent une autre dimension lorsque, au lieu de représenter l'opinion d'un journaliste, ils sont affirmés avec clarté et vigueur par le commissaire européen à l'Agriculture et vigoureusement appuyés par le Parlement européen. M. Ciolos s'est prononcé pour la réforme de la PAC, ce qui ne signifie pas réduire le soutien financier (« le budget tel qu'il est permet à la PAC d'exister et de fonctionner ») ni supprimer ses mécanismes, mais stabiliser davantage les prix, protéger plus efficacement les produits à appellation contrôlée, préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique. Quant aux relations extérieures, il s'oppose au protectionnisme et considère que « les subventions à l'exportation ne sont pas une solution d'avenir » ; il estime toutefois que l'UE a déjà fait des concessions importantes dans le Doha round et qu'en matière d'accès au marché européen elle a atteint la limite du possible ; elle attend des concessions analogues de ses partenaires.
Couverture globale, tolérance zéro contre les fraudes. Johannes Hahn a défendu la politique de cohésion avec vigueur: c'est un commissaire passionné, selon les propres termes de Danuta Hübner, présidente de la commission de la politique régionale. Il a pris le contrepied des orientations du projet « Réformer le budget, changer l'Europe »: cette politique, telle qu'il l'envisage, ne doit pas consister simplement dans quelques financements en faveur des régions les plus pauvres mais couvrir, selon des modalités variables, l'ensemble du territoire communautaire, sans tenir compte des frontières nationales. Le niveau actuel de la dotation budgétaire est « une bonne référence ».
En même temps, M. Hahn a été extrêmement ferme contre les fraudes et les abus, dénoncés notamment par la Cour des comptes de l'UE: il s'est dit « l'avocat de la tolérance zéro ». Je rappelle que certaines régions bénéficient des financements communautaires depuis un demi-siècle sans avoir en rien rattrapé leur retard initial. Interrompre les soutiens là où ils sont engloutis par la criminalité organisée constitue le pendant indispensable au maintien d'une politique de cohésion large et efficace. La vocation de l'UE n'est pas de financer les trafiquants de drogue ni les fraudeurs.
D'autres aspects des auditions parlementaires seront évoqués dans cette rubrique de demain. (F.R.)