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Bulletin Quotidien Europe N° 10058
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 16 janvier 2010:

Médicaments (L 11)

Décision de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes

Concurrence (L 11 et C 10)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5650 - T-Mobile/Orange) (C 10)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5597 - Towers Perrin/Watson Wyatt) (C 10)

Décision de la Commission du 17 juin 2009 relative au régime de consolidation des dettes coûteuses des coopératives et exploitations agricoles appliqué dans la Région Latium (Italie) en vertu de la loi régionale n° 52/1994 et refinancé par l'article 257 de la loi régionale n° 10 du 10 mai 2001 (L 11)

Procédures administratives (C 10)

Commission européenne - Appel à propositions - JLS/2009/EIFX/CA - Actions de soutien de la politique d'intégration des ressortissants de pays tiers. (O.L.)

 

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