Bruxelles, 07/01/2010 (Agence Europe) - La Réunion des organismes français d'assurance mutuelle a lancé une initiative dénonçant la nouvelle directive « Solvabilité II » définitivement adoptée en novembre dernier. Dans un blog et une pétition en ligne, elle estime que les règles européennes applicables fin 2012 entraîneront une augmentation de l'ordre de 40% des exigences en capital par rapport aux simulations effectuées peu avant leur adoption, selon des travaux récents du Comité européen des assurances et des pensions professionnelles. Les assureurs mutualistes français s'opposent à l'obligation de détenir des actifs jugés inadaptés pour la couverture de risques longs (ex: garanties retraite, de construction). D'après eux, la directive accroîtra la volatilié du secteur de l'assurance en donnant des visions trop optimistes ou pessimistes par une variation accentuée des fonds propres et des résultats. La supervision des compagnies d'assurance, en particulier des multinationales, serait aussi impossible à vérifier. Voir: http: //http://www.stopsolvabilite2.com
Cette position est minoritaire au sein de l'Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (AMICE) à laquelle font partie les assureurs mutuels français. « Il faut aller de l'avant avec la directive 'Solvabilité II' et travailler dur dans l'élaboration des mesures d'exécution et dans le soutien à nos membres qui se préparent aux nouvelles règles », a déclaré son secrétaire général Gregor Pozniak à EUROPE. La Commission élabore actuellement des mesures d'exécution de la directive cadre qui définiront plus en détail des dispositions telles que l'évaluation des actifs, le calibrage des risques ou les exigences organisationnelles et de publication. Une fois la directive « Solvabilité II » publiée au Journal officiel, la Commission présentera une deuxième directive dite « omnibus » destinée à adapter la législation assurantielle européenne au futur système européen de supervision financière. Des discussions sont en cours entre la Commission européenne et l'industrie sur l'opportunité d'accorder une période transitoire plus longue pour la mise en œuvre de « Solvabilité II ». (M.B.)