Bruxelles, 07/01/2010 (Agence Europe) - La Présidence espagnole de l'UE a présenté, jeudi 7 janvier, un projet législatif visant à protéger les victimes de violences domestiques dans l'Union. Si elle était adoptée, la proposition de directive relative à un « ordre européen de protection des victimes » permettrait à un État membre de reconnaître et d'appliquer des mesures de protection prises en faveur d'une victime dans un autre État membre. Un mari violent, qui se serait vu imposer par la justice espagnole une interdiction de s'approcher de son épouse pour cause de violence conjugale, devrait se plier à la même mesure quel que soit le pays où sa femme décide de déménager. Toutefois, plusieurs délégations, à l'instar de celle du Royaume-Uni, estiment que la proposition soulève une question de base juridique. En effet, les législations de plusieurs pays associent les mesures préventives liées à la protection des victimes à une nature civile et non pénale. D'autres délégations craignent quant à elles que des mesures de protection prises à l'échelle européenne soient non seulement disproportionnées compte tenu du nombre de personnes potentiellement concernées, mais aussi difficiles à mettre en œuvre, par exemple lorsque les victimes partent en vacances dans un autre pays européen. Pour plus d'informations, voir EUROPE n° 10035. (B.C.)