login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10050
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

La Commission annonce une transparence et une prévisibilité accrues des procédures en matière d'ententes et d'abus de position dominante

Bruxelles, 06/01/2010 (Agence Europe) - La direction générale de la concurrence de la Commission européenne a publié, mercredi 6 janvier, des explications détaillées sur le fonctionnement des procédures de la Commission en matière d'ententes et d'abus de position dominante ainsi que sur certaines modifications qu'elle entend introduire en la matière. Objectif: accroître la transparence et la prévisibilité de ces procédures. Ces explications sont contenues dans trois documents...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES