Bruxelles, 06/01/2010 (Agence Europe) - Le refus du président islandais Olafur Ragnar Grimsson de promulguer une loi déjà votée par le parlement islandais portant sur le remboursement de près de 4 milliards d'euros au Royaume-Uni et aux Pays-Bas après la faillite de la banque Icesave et de convoquer un référendum sur la question (très probablement le 20 février) risque de bloquer le processus d'adhésion de l'Islande à l'UE. Il semble en effet exclu que Londres et La Haye consentent à progresser sur la candidature d'adhésion islandaise tant que l'affaire Icesave n'aura pas été réglée conformément à l'accord de compensation des épargnants néerlandais et britanniques que les deux pays ont conclu avec le gouvernement islandais en octobre et qui a été approuvé par le parlement islandais fin décembre. Pour rappel, toute décision du Conseil en matière d'élargissement doit être prise à l'unanimité ; chaque pays membre dispose donc d'un véritable droit de veto.
Au lieu de signer et mettre en œuvre la « loi Icesave », le président islandais réclame un référendum pour laisser la population islandaise décider elle-même sur le paiement des compensations aux clients néerlandais et britanniques (à moins que le gouvernement retire la loi, ce qui semble très improbable). Le résultat du vote populaire risque d'être plus que serré si l'on sait que quelque 60 000 Islandais, soit près d'un quart de l'électorat du pays, ont déjà signé une pétition demandant au président de ne pas mettre en œuvre la loi. Johanna Sigurdardottir, Premier ministre islandais, s'est voulu rassurante, mardi 5 janvier, en affirmant que « malgré la décision du président, le gouvernement islandais reste pleinement attaché au respect des accords de prêt bilatéraux ». Mais cette déclaration ne satisfait pas le Royaume-Uni et les Pays-Bas qui ne devraient donner leur accord au lancement de la procédure d'adhésion de l'Islande que lorsque les compensations convenues en octobre auront été formellement approuvées par Reykjavik. Les premières déclarations en provenance de Londres et de La Haye vont dans ce sens. Paul Myners, le ministre britannique des Services financiers, a affirmé que si l'Islande refusait d'honorer l'accord de compensation conclu avec le Royaume-Uni, cela reviendrait à dire qu'elle « ne veut pas faire partie du système politique international ». Wouter Bos, le ministre néerlandais des Finances, s'est également dit « très déçu » de la décision du président islandais et a mis en garde l'Islande contre le risque d'un « isolement international total » si l'obligation de compensation n'était pas respectée.
Avis de la Commission, statut de « candidat », ouverture des négociations. L'Islande a demandé son adhésion en juillet 2009. Très rapidement après, le Conseil a chargé la Commission de préparer son « avis » sur cette candidature, conformément à l'article 49 du traité. Cet avis, qui pourrait être prêt en mars 2010 (selon une source de la Commission), « tiendra compte de toutes les considérations pertinentes pour l'évaluation » de la capacité de l'Islande à remplir tous les critères d'adhésion, « y compris les critères économiques », a déclaré mercredi 6 janvier le porte-parole du commissaire Olli Rehn (Élargissement). « Et dans ce contexte, des questions comme l'affaire Icesave seront analysées de très près », a-t-il ajouté. Une fois que l'avis de la Commission sera disponible, le Conseil devra décider, à l'unanimité, s'il octroie à l'Islande le statut de pays candidat ; ce sera la première opportunité pour les Pays-Bas et/ou le Royaume-Uni de bloquer le processus. Une fois que le pays sera reconnu comme « candidat », une autre décision unanime sera nécessaire pour faire démarrer les négociations d'adhésion proprement dites, offrant une nouvelle opportunité de blocage.
Au plus fort de la débâcle financière qui a frappé les banques islandaises à l'automne 2008, le Royaume-Uni et les Pays-Bas avaient avancé près de 4 milliards d'euros pour indemniser plus de 300 000 de leurs citoyens affectés par la faillite de la banque Icesave. Ces derniers avaient massivement confié leur épargne à la banque islandaise, mais, à l'inverse des citoyens du pays, ils n'étaient pas protégés par la couverture nationale des dépôts. Après de nombreuses tractations, la loi organisant le remboursement d'ici 2024 de ces sommes aux Trésors britannique et néerlandais avait été modifiée et finalement adoptée par les députés islandais en toute fin d'année dernière, conformément à l'accord trouvé par les gouvernements islandais, britannique et néerlandais en octobre. En bloquant la promulgation de ce texte, le président plonge le gouvernement islandais dans l'embarras. Celui-ci assure toutefois que les remboursements auront lieu aux conditions fixées dans la version initiale de la loi, approuvée à l'été 2009 et qui prévoyait notamment que la garantie de remboursement par l'État islandais disparaîtrait en 2024, que le paiement ait été complet ou non. Un point justement à l'origine du désaccord britannique et néerlandais. Au plan économique, la décision du président a déjà suscité la réaction des marchés, l'agence de notation Fitch abaissant la note de la dette à long terme de l'Islande. (H.B./A.B.)