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Bulletin Quotidien Europe N° 10050

7 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 20 / 21
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 6 janvier 2010:

Défense commerciale (L 2)

Règlement (UE) n° 6/2010 de la Commission du 5 janvier 2010 portant ouverture d'un réexamen des règlements (CE) n° 1292/2007 et (CE) n° 367/2006 du Conseil [instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelles que soient les lacunes des résultats de Copenhague, l'action mondiale face au changement climatique est en marche et elle est irréversible
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ISLANDE : le futur référendum sur la « loi Icesave », probablement le 20 février, sera décisif pour la suite du processus d'adhésion à l'UE
(EU) UE/EUROMED : les ministres des Affaires étrangères de l'UpM s'accordent sur le principe d'une relance du processus et la création d'un secrétariat général
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/HONDURAS :
(EU) PE/BULGARIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission annonce une transparence et une prévisibilité accrues des procédures en matière d'ententes et d'abus de position dominante
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : six États membres n'appliqueront pas la directive « services » avant le deuxième trimestre 2010
(EU) UE/FISCALITÉ : adoption d'une modification technique de la directive « TVA »
(EU) UE/ADMINISTRATION : la Commission demande à la Cour de justice d'annuler le règlement du Conseil sur la hausse de 1,85% des salaires des fonctionnaires
(EU) UE/TRANSPORT : la sécurité aérienne au centre d'une réunion d'experts
(EU) UE/JAI : la Lituanie aurait bien accueilli des sites secrets de la CIA
(EU) UE/JAI : Europol devient une agence de l'Union dotée de pouvoirs accrus
(EU) UE/BEI/ITALIE : prêt de 330 millions d'euros et signature d'un accord-cadre avec la région de Lombardie
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : priorité à la promotion d'une économie verte, à la biodiversité et au respect de la législation, annonce Janez Potoènik
(EU) UE/PÊCHE : la Commission reporte l'adoption de sa recommandation sur le commerce du thon rouge
(EU) UE/ÉCONOMIE : baisse des commandes dans l'industrie européenne en octobre
(EU) UE/ÉCONOMIE : hausse des prix à la production industrielle en novembre
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 06/01/2010 :