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Bulletin Quotidien Europe N° 10047

24 décembre 2009
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/terrorisme

23/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, le 22 décembre, un règlement qui modifie le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil qui avait introduit des sanctions (« mesures restrictives ») à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban. À la suite de l'arrêt rendu le 3 septembre 2008 par la Cour de justice européenne, ce règlement devait être modifié afin d'instituer une procédure...

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