Bruxelles, 23/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 23 décembre 2009:
Relations extérieures (L 346)
Règlement 1283/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (voir nouvelle)
Règlement 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée (voir nouvelle)
Terrorisme (L 346)
Règlement d'exécution 1285/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement 501/2009
Concurrence (C 315)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5685 - Louis Dreyfus/Fin Lov/SBM/Mangas Gaming)
Agriculture (L 344)
Règlement 1274/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion des contingents d'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Pêche (L 344)
Règlement1275/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
Procédures administratives (C 315)
Commission - Appel à propositions - EAC/01/10 - Programme «Jeunesse en action» 2007-2013. (O.L.)