Bruxelles, 23/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 22 décembre, des conclusions visant à présenter des objections de l'Union européenne aux trois recommandations adoptées par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) lors de sa réunion annuelle de 2009 (du 9 au 13 novembre). Ces recommandations sont: 1) la recommandation II sur les mesures de conservation et de gestion du sébaste pélagique des mers profondes et peu profondes dans la mer d'Irminger et les eaux adjacentes de la zone relevant de la convention CPANE en 2010 ; 2) la recommandation IX sur les mesures de gestion de l'hoplostète rouge en 2010 et 2011 ; 3) la recommandation XVI sur l'interdiction des rejets (en mer) dans la zone de réglementation de la CPANE.
Le groupe du Conseil « politique intérieure et extérieure de la pêche » est parvenu à un accord le 7 décembre dernier sur le texte de ces conclusions. Le Conseil, dans ses conclusions, note que les trois recommandations en question sont « contraires » aux objectifs de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, aux normes généralement acceptées en matière de conservation et de gestion des ressources biologiques marines et à ce qui est nécessaire à ce stade. Le Conseil convient que l'UE présente des objections auxdites trois recommandations « de façon à éviter que ces recommandations ne deviennent des mesures obligatoires pour l'Union européenne ». Il est demandé à la Commission, compte tenu de l'urgence de la situation, de notifier à la CPANE ces objections dans le délai prévu (50 jours). (L.C.)