login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10042

17 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 16 décembre 2009:

PESC (L 330)

Décision 2009/955/PESC du Conseil du 15 décembre 2009 modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

Décision 2009/956/PESC du Conseil du 15 décembre 2009 modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Transparence du débat européen sur les nouvelles règles financières
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/PRÉSIDENCE SUÉDOISE : les députés saluent une présidence active qui doit parachever son travail à Copenhague
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : les conclusions du Conseil du 8 décembre nourrissent des polémiques au Parlement, en particulier sur l'avenir de Jérusalem
(EU) PE/PRIX SAKHAROV 2009 : au nom de Memorial, Sergueï Kovalev demande à l'Union de ne pas rester silencieuse face à la Russie
(EU) UE/EUROMED : la France confirme la tenue d'une réunion ministérielle restreinte pour tenter de débloquer l'Union pour la Méditerranée
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/PÊCHE : compromis sur les possibilités de pêche pour 2010
(EU) UE/AGRICULTURE : le Conseil avalise des aides nationales pour l'achat de terres agricoles
(EU) UE/AGRICULTURE : discussions moins tendues sur la culture des OGM
(EU) UE/AGRICULTURE : poursuite des débats sur l'étiquetage des denrées alimentaires
(EU) UE/ONU/CLIMAT : les chefs d'État devront faire des miracles s'ils veulent vraiment un accord climatique ambitieux
(EU) UE/TRANSPORT : le débat sur les droits des passagers de bus et autocars dominera le Conseil Transports
(EU) UE/CONSEIL TÉLÉCOMS : l'achèvement du marché unique des communications électroniques, le dividende numérique et la sécurité des réseaux au menu des discussions
(EU) UE/ÉNERGIE : niveau confortable des stocks pétroliers de sécurité
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : la France favorable à un délai maximal de 60 jours pour les paiements effectués par des autorités publiques
(EU) UE/COMMERCE : l'accord sur les bananes soulage l'UE, les pays latino-américains et l'OMC, mais laisse les pays ACP circonspects
(EU) PE/EMPLOI : le Parlement adopte des mesures pour faciliter l'accès au microcrédit des personnes sans emploi - Toujours pas d'accord entre PE et Conseil sur les sources de financement
(EU) PE/JAI : la Commission va présenter une charte des droits des victimes du terrorisme
(EU) PE/JAI : le PE veut être impliqué dans le gel des avoirs terroristes
(EU) CORRIGENDUM :
(EU) PE/JAI : les députés réclament une meilleure prise en compte des positions du Parlement dans les négociations internationales
(EU) UE/JAI : Transparency International salue l'engagement de l'UE contre la corruption
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission interdit le régime espagnol d'appui au secteur agricole adopté à la suite de la hausse des coûts du carburant
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve les modifications apportées au système de logement social néerlandais
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT/ALLEMAGNE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert au plan de restructuration et aux mesures de sauvetage des actifs dépréciés de LBBW
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission et Microsoft mettent fin à la saga « Internet Explorer »
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition d'Ensys par RWE, Capiton et Gothaer
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 16/12/2009 :