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Bulletin Quotidien Europe N° 10042

17 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le PE veut être impliqué dans le gel des avoirs terroristes

Bruxelles, 16/12/2009 (Agence Europe) - Les mesures de gel des fonds à l'encontre des personnes liées à Al-Qaïda devraient respecter les droits de la défense et être approuvées par le Parlement européen, ont souligné les députés, dans une résolution adoptée mercredi 16 décembre, à Strasbourg. La résolution fait écho aux mesures proposées par la Commission, après qu'un arrêt de la Cour de justice de septembre 2008 a annulé le règlement en vigueur depuis 2002 sur les...

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