Bruxelles, 30/11/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 30 novembre, un règlement mettant à jour le plan de reconstitution du flétan noir, qui date de 2005. Lors de sa réunion de septembre 2007, l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté une série de modifications de ce plan de reconstitution (renforcement des mesures de notification des captures et introduction de mesures de contrôle supplémentaires visant à renforcer les inspections en mer pour les navires qui entrent ou qui sortent de la zone de réglementation de l'OPANO).
Les modifications traitent notamment des aspects suivants: - les conditions d'entrée dans la zone de réglementation de l'OPANO pour les navires qui détiennent à bord 50 tonnes de captures ou plus, ainsi que l'obligation de communiquer des données au secrétariat de l'OPANO et les conditions s'appliquant à la pêche dans cette zone; - la communication périodique au secrétariat de l'OPANO, tous les trois ou cinq jours, des captures effectuées dans la sous-zone 2 de l'OPANO et les divisions 3KLMNO.
Ces modifications doivent être transposées dans le droit communautaire. La proposition de la Commission européenne date du 20 mars 2009, et le Parlement européen a approuvé le 24 novembre dernier le nouveau plan de reconstitution des stocks de flétan noir (EUROPE N ° 10026). (L.C.)